Belgium became independent from the Netherlands in 1830; it was occupied by Germany during World Wars I and II. The country prospered in the past half century as a modern, technologically advanced European state and member of NATO and the EU. Political divisions between the Dutch-speaking Flemish of the north and the French-speaking Walloons of the south have led in recent years to constitutional amendments granting these regions formal recognition and autonomy. Its capital, Brussels, is home to numerous international organizations including the EU and NATO.
Belgium is a federal parliamentary democracy under a constitutional monarchy.
Source: CIA World Factbook
Members:
Resources
Displaying 91 - 95 of 104Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 9 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 9 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. L'article 2 établit que les excédents d'engrais des entreprises qui doivent être traités ou exportés en vertu de l'article 9 du décret, ne peuvent être épandus sur des terres arables.
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 11 et 33 et 33bis du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.
Le susdit arrêté du Gouvernement flamand porte exécution des articles 11, § 1er, 13º et § 7, 33 et 33bis du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. La partie initiale porte la définition des termes suivants "décret", "autorisation écologique", "VLAREM" (l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique). Le chapitre II spécifie la mise à jour et publication des données par la Mestbank. Ensuite est précisé le calcul pour le teneur en éléments nutritionnels.
Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions supplémentaires relatives à l'application de l'article 15, § 4, 1º, 2º et 3º et § 5 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.
La partie initale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "unité de gros bétail", "prairies semi-naturelles", "banque de données de la Mestbank", "strate jaune verte de la banque de données de la Mestbank", "strate verte de la banque de données de la Mestbank", "prairie intensive dans la strate verte", etc. Le texte est formé par 12 articles répartis en 4 chapitres dont les plus importants sont: Les inventaires spatiaux digitaux (II); Règles de fertilisation pour certaines terres arables figurant dans la strate verte et la strate jaune verte (III).
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation des terrains faisant l'objet d'une pollution historique du sol.
La liste de terrains annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation des terrains faisant l'objet d'une pollution historique du sol dont l'assainissement s'impose, conformément à l'article 30, paragraphe 2, du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, est completée par le terrains figurant sur la liste de l'annexe 1 au présent arrêté. L'arrêté comprend 3 articles et 2 annexes.
Arrêté royal fixant les superficies maximales de rentabilité visées par la législation sur le bail à ferme.
Un arrêté fixant les superficies maximales de rentabilité visées par la législation sur le bail à ferme. L'article 1er contient une liste des superficies maximales de rentabilité visées par l'article 12.7 de l'article 1er de la loi du 4 novembre 1969. L'arrêté comprend 4 articles.