Belgium became independent from the Netherlands in 1830; it was occupied by Germany during World Wars I and II. The country prospered in the past half century as a modern, technologically advanced European state and member of NATO and the EU. Political divisions between the Dutch-speaking Flemish of the north and the French-speaking Walloons of the south have led in recent years to constitutional amendments granting these regions formal recognition and autonomy. Its capital, Brussels, is home to numerous international organizations including the EU and NATO.
Belgium is a federal parliamentary democracy under a constitutional monarchy.
Source: CIA World Factbook
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Displaying 26 - 30 of 104Décret portant modification du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 et portant modification du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (1).
Le présent décret modifie le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (1). Notamment, on remplace l’article 15ter concernant la fertilisation en nature.
Modifie: Décret relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (2011-02-18)
Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des restrictions axées sur des zones, telles que visées aux articles 13bis, 15, 15bis, 15quater, 15quinuies et 17 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollu...
Le susdit arrêté du Gouvernement flamand porte désignation des restrictions axées sur des zones, telles que visées aux articles 13bis, 15, 15bis, 15quater, 15quinuies et 17 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. Le texte est composé par 21 articles divisés en 6 chapitres dont les plus importants sont: Zones vulnérables eau (II). Ce chapitre considère les bassins sub-hydrographiques des eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire et les terres sensibles aux nitrates.
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au bilan d'excrétion d'engrais, en exécution de l'article 3, § 1er, 4º, 5, § 2, 1º, 6, § 2 et 20bis, § 2, § 3 et § 4 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due ...
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au bilan d'excrétion d'engrais, en exécution de l'article 3, § 1er, 4º, 5, § 2, 1º, 6, § 2 et 20bis, § 2, § 3 et § 4 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture.
Le présent arrêté vise à: 1° réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par le nitrate à partir de sources agricoles; 2° prévenir toute nouvelle pollution de ce type; 3° favoriser une gestion durable de l'azote et de l'humus des sols en agriculture.
Arrêté royal fixant les zones maritimes pour l'utilisation de gardiennage privé contre la piraterie maritime.
Le présent arrêté fixe les zones maritimes pour l'utilisation de gardiennage privé contre la piraterie maritime. Notamment, l’article 1er établit que les zones maritimes visées à l'article 3 de la loi du 16 janvier 2013 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime, sont fixés comme suit: la zone maritime délimitée par Suez et le Détroit d'Ormuz au Nord, 10° Sud et 78° Est. Le texte comprend 2 articles.