Loi du 19 septembre 1958 protégeant le sol contre l'érosion, déterminant l'étendue des zones et réglementant l'exploitation forestière en Haiti. | Land Portal | Asegurando los Derechos a la Tierra a través de Datos Abiertos

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LEX-FAOC002855
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Cette loi porte réglementation de l'exploitation forestière. Elle prévoit la nécéssité d'une autorisation.

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