Politique Nationale de l’Aménagement du Territoire, 2006. | Land Portal

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Date of publication: 
Enero 2006
Resource Language: 
ISBN / Resource ID: 
LEX-FAOC169993
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La Politique Nationale de l’Aménagement du Territoire vise les objectifs suivants: l’Equipement du territoire national; l’Amélioration des conditions et du cadre de vie des populations; la Promotion des collectivités territoriales; la Préservation de l’environnement; et le Renforcement de l’intégration sous régionale. Spécifiquement, le PNAT entend réduire les disparités intra et inter régionales pour un développement équilibré et accroître l’égalité des chances des citoyens; intégrer l’économie nationale au marché régional et international; promouvoir la structuration et l’articulation des zones d’activités et de concentrations humaines; créer un cadre de vie attractif et sécurisé tant en milieu urbain qu’en milieu rural; et rationaliser et améliorer la gestion et la valorisation des ressources naturelles. Pour atteindre ces objectifs, cette politique s’articule autour de six (6) Orientations stratégiques déclinées en 17 axes d’intervention et 43 programmes: Efficience territoriale; Développement des Régions; Promotion des zones significatives; Gestion durable des ressources naturelles; Développement urbain; et Maîtrise des données et de la communication.Dans le cadre de l’Efficience territoriale, le PNAT mettra l’accent sur l’Elaboration du Le Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT) ; le Renforcement institutionnel du département chargé de l’Aménagement du Territoire ; et la Mise en place du Comité National de l’Aménagement du Territoire (CNAT).En ce qui concerne le Développement des Régions, les actions porteront sur Elaboration des Schémas Régionaux d’Aménagement du Territoire (SRAT); Appui à la mise en œuvre de la décentralisation et de la déconcentration ; et la Mise en place de Comité Régional de l’Aménagement du Territoire (CRAT).S’agissant de la Promotion des zones significatives, deux axes d’intervention sont identifiés : Promotion des externalités (Production d’avantages comparatifs, Réhabilitation des infrastructures de production énergétique et de communication, Intensification des activités agricoles, industrielles et de services) ; Relance des grandes opérations d’aménagement et de développement (Identification des zones d’aménagement, zones d’investissement agricoles, à gérer par des Sociétés d’aménagement et de développement).La Gestion durable des Ressources naturelles Développement urbain sera focalisée sur 4 axes d’intervention : Protection et valorisation des espaces naturels (Mesures pour les zones d’intérêt particulier sites archéologiques et historiques, sites culturels, zones sensibles et fragiles à considérer comme zones non aedificandi) ; Mise en cohérence des visions sectorielles sur l’utilisation et la consommation d’espaces soucieux de la vulnérabilité de l’environnement (Harmonisation des textes réglementaires et procédures régissant l’utilisation de l’espace et des ressources naturelles, Coordination de l’exploitation des ressources naturelles autour de la politique environnementale (mine, forêt, agriculture, pêche, tourisme), Gestion foncière des grandes zones identifiées comme aménageables) ; Aménagement foncier (Politique foncière, de mobilisation de terrains, constitution de réserves foncières, de sécurisation des transactions) ; Restructuration/régularisation des secteurs (Résorption de l’habitat insalubre dans les zones à risque, Intégration et normalisation des secteurs urbains non regrattière par la sécurisation de l’occupation des terrains et l’accès aux services base) ; Reconquête des centres villes (Programme des grandes infrastructures en milieu urbain (voirie, transport et assainissement), Sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine, Revalorisation des fonctions centrales (commerce, animation culturelle, touristique) ; Programmation d’équipements structurants (Programme d’équipements universitaires, centres hospitaliers, complexes sportifs centres culturels) ; et Projet urbain pour la capitale (Mise à niveau des infrastructures : voirie, transport, assainissement ; Restructuration et normalisation des secteurs urbains ; insalubre ou non réglementaires ; Revalorisation du centre-ville et protection du patrimoine.En ce qui concerne la Maîtrise des données et de la communication, les interventions identifiées sont : la Production et normalisation des informations territoriales ; et la Mise en réseau des acteurs.Pour la mise en œuvre de cette politique, sont prévues des structures d’aménagement coordonnées ; des outils opérationnels de mise en œuvre ; une réglementation homogène et adaptée ; des moyens financiers ; des ressources humaines renforcées ; et une démarche pragmatique.

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