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  1. Library Resource

    Cas des commissions foncières du cercle de Sikasso

    Informes e investigaciones
    Enero, 2023
    Malí

    La responsabilisation des communautés locales dans la gestion du foncier agricole, gage de paix et de cohésion sociale, est nécessaire. On observe une plus grande implication des acteurs locaux dans la gestion durable des conflits fonciers et la protection des droits coutumiers à la suite de la judiciarisation récurrente des litiges fonciers agricoles. On voit maintenant une valorisation des us et coutumes dans le processus de gestion locale durable du foncier.

  2. Library Resource

    Pour une gestion concertée des terres et des ressources naturelles

    Informes e investigaciones
    Enero, 2023
    Malí

    Au Mali, la gouvernance des terres et des ressources naturelles, longtemps fondée sur le principe de la domanialité publique, n’a pas réussi à mieux sécuriser les droits des communautés locales ni à empêcher la dégradation desdites ressources. Dans le même temps, les systèmes fonciers traditionnels n’ont pas pu exprimer tout leur potentiel face à l’hégémonie du droit étatique et du fait des pratiques inégalitaires qu’ils soutiennent à l’égard de certains groupes, comme les femmes, les allochtones et les jeunes.

  3. Library Resource

    Espace de dialogue et d’intelligence collective

    Informes e investigaciones
    Enero, 2023
    Malí

    Le dialogue multi acteurs constitue le principal enjeu pour l’amélioration de la gouvernance foncière de façon générale. Au Mali, les espaces de dialogue multi acteurs ont soutenu les réformes des régimes fonciers en garantissant l’inclusion et la participation d’une grande diversité d’acteurs.

  4. Library Resource

    Quelles stratégies pour un monde rural apaisé ?

    Informes e investigaciones
    Enero, 2023
    Malí

    La gestion des ressources naturelles, et particulièrement du foncier, reste marquée par un grand nombre de conflits. Comme causes, on peut citer la multiplicité des acteurs dans la gestion du foncier et la non-maîtrise des textes. On déplore aussi l’accaparement des terres sans oublier les difficultés relatives à l’application des textes intégrant une dualité entre le droit coutumier et le droit positif. À toutes ces difficultés s’ajoute le problème d’obtention des documents administratifs (titres fonciers, actes de transactions foncières).

  5. Library Resource
    Artículos de revistas y libros
    Informes e investigaciones
    Noviembre, 2022
    África, Madagascar

    À Madagascar, depuis 2005, la réforme foncière reconnaît légalement l’existence d’un régime de propriété privée non titrée (PPNT) aux côtés de la propriété privée titrée. Des guichets fonciers opérant à l’échelle des communes sont habilités à délivrer des certificats fonciers, preuve légale de propriété privée, à la demande du/des propriétaires et à l’issue d’une procédure qui s’assure du consensus social local.

  6. Library Resource
    Artículos de revistas y libros
    Informes e investigaciones
    Enero, 2022
    Madagascar

    À Madagascar, une réforme foncière menée entre 2005 et 2021 a été basée sur l’enregistrement des droits de propriété privée via des certificats fonciers (voir fiche « Où en est la réforme foncière malgache ? »).

  7. Library Resource
    Publicación revisada por pares
    Informes e investigaciones
    Enero, 2022
    Madagascar

    Une réforme foncière peut concerner un ou plusieurs volets :
    – la (re)définition légale des droits sur la terre, et des détenteurs de ces droits ;
    – l’allocation, la privation et/ou la redistribution des droits ;
    – les supports juridiques pour la reconnaissance légale de ces droits (on parle aussi d’enregistrement ou de formalisation des droits) ;
    – les dispositifs administratifs et les modalités de gouvernance nécessaires à sa mise en œuvre.

  8. Library Resource
    Adaptation Aux Changements Climatiques Et Renforcement De La Resilience Au Tchad
    Informes e investigaciones
    Septiembre, 2019
    Chad

    Le Tchad est considéré comme le pays le plus vulnérable au changement climatique. Une combinaison de pauvreté élevée, de conflits fréquents, de systèmes de gouvernance faibles, à laquelle s’ajoutent les risques de sécheresse et d’inondations, font que le pays est confronté à de nombreuses urgences humanitaires et lutte notamment pour faire face aux onséquences du changement climatique. Le pays connaît des conflits internes et frontaliers récurrents qui aggravent encore davantage ses vulnérabilités, en mettant sous pression les infrastructures limitées et la cohésion sociale.

  9. Library Resource
    Conflits fonciers et problématique de développement rural dans la sous
    Artículos de revistas y libros
    Noviembre, 2018
    Chad

    Located in the Guéra region in central Chad, the Mongo Sub-Prefecture is the scene of recurring conflicts related to the occupation and exploitation of the land. While the phenomenon is neither new nor specific to this part of the country, the scale it has taken in recent years makes it a worrying subject. This land conflicts are driven by a multitude of actors with traditional authorities, agricultural producers and the urban elite at the center.

  10. Library Resource
    The flag of Chad
    Legislación
    Julio, 1967
    Chad

    La présente loi fixe les modalités et les conditions de l’expropriation de droit commun; l’expropriation des terrains ruraux (absence de mise en valeur); le déguerpissement; alignation-servitudes d’utilité publique; et les cas de constatation des droits coutumiers.

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