/ library resources
Showing items 1774 through 1782 of 73627.
" Lease is timely compensable contract based possession and use of land, other natural resources, enterprises (associations) and other property complexes and other property necessary to a lessee for independent performance of economic and other activity".
Cette loi, qui régit l'organisation de l'Administration territoriale, est constituée de trois titres: De l'Administration déconcentrée(1), De l'Administration décentralisée(2), Dispositions finales(3).
Cette loi fixe les conditions de création, le régime et le fonctionnement des communautés rurales.
Cette loi détermine le régime particulier des Villes dans le cadre de l'organisation générale de l'Administration territorial.
Cette loi est constituée de 24 articles répartis en quatre chapitres.
Cette loi porte l'institution, la composition et l'organisation des agences urbaines, établissements publics soumis à la tutelle de l'Etat chargés,entre autre, de collaborer à la réalisation et à la programmation des schémas directeurs d'aménagement et des projets d'aménagement urbains.
Cette loi porte création de périmètres de mise en valeur en bour délimités par décret afin de créer les conditions nécéssaires au développement intégré d'une agriculture moderne et performante.
The scope of the principal Act is to improve the structure of agriculture and forestry as well as rural activities in general.
Cette loi porte Code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, dont les dispositions fixent les règles à suivre pour l'organisation et l'exploitation optimales de l'espace, la planification, la création et le développement des agglomérations urbaines.
Land Library Search
Through our robust search engine, you can search for any item of the over 64,800 highly curated resources in the Land Library.
If you would like to find an overview of what is possible, feel free to peruse the Search Guide.