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Showing items 44506 through 44514 of 73429.Le présent règlement met en exécution le paragraphe 1er de l’article 29 (Contenu du plan d’aménagement) de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement.
Le présent règlement met en exécution les paragraphes 2, 3 et 4 de l’article 29 (Contenu du plan d’aménagement) de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement.
Le présent règlement met en exécution le paragraphe 2 de l’article 9 (Contenut du plan d’aménagment général) de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement.
Le présent règlement met en exécution le paragraphe 1er de l’article 9 (Contenut du plan d’aménagment général) de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement.
Minor Amendment of paragraph 2, with the sibstitution in the text of the period 12 months with 3 years.The functions of the Authority include to optimize land resources and to provide secure and effective registration systems for transactions relating to land in Singapore.
This Resolution is composed of 4 articles. According to the Natural Protection Law of 8 July 1939, this Resolution classifies the zone of Ballo Biatara, located in the Tannoreen-Province of Northern Lebanon, as a natural area subjected to the protection of the Ministry of Environment (art. 1).
Le présent règlement grand-ducal porte les dispositions relatives au contenu de l'étude préparatoire à présenter lors de l'élaboration ou de la mise à jour d'un plan d'aménagement général d'une commune.
Le présent règlement porte les dispositions relatives au contenu du plan d'aménagement général d'une commune. L’article 1er du règlement susmentionné établit que tout plan d'aménagement général d'une commune comporte une partie graphique et une partie écrite.
Le présent règlement porte les dispositions relatives aux attributions, l’organisation et le fonctionnement de la commission d’aménagement.
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