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  1. Library Resource

    An Act to provide for the preservation of ancient monuments and objects of archaelogical, historical or artistic interest.

    Legislación
    Tanzania, África, África oriental

    This Act makes provision with respect to the protection and conservation of ancient monuments and related matters such as the acquisition of land by the Government for purposes of this Act. The Minister may, by notice in the Gazette, declare any monument or antiquity to be a protected monument or antiquity within the meaning of this Act and shall establish an Authority to manage and supervise the ancient moments or antiquity. Land shall be aquired for a public purpose within the meaning of the Land Acquisition Act.

  2. Library Resource
    Regulaciones
    República Democrática del Congo, África, África Central

    Le présent arrêté détermine les droits fixes proportionnels, taxes, frais techniques et cadastraux des parcelles domaniales à usage résidentiel, commercial, industriel, mixte et agro-pastoral situées dans les circonscriptions foncières de la République Démocratique du Congo, mises ou à mettre sur le marché conformément à la procédure organisée par l'article 4 de l'Ordonnance n° 74-148 du 02 juillet 1974 portant mesures d'exécution de la Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973, telle que modifiée et complétée à ce jour, conformément à l'annexe 1.

  3. Library Resource
    Regulaciones
    Rwanda, África oriental, África

    Le présent arrêté détermine les modalités du sous-bail emphytéotique des terres destinées à l’exploitation agricole, à l’élevage et à l’exploitation forestière.Ces modalités du sous-bail emphytéotique concernent notamment le contrat du sous-bail emphytéotique; l’ enregistrement du sous-bail emphytéotique; la durée du bail les terres; la rectification de la superficie du terrain donné en sous-bail emphytéotique; l’interdiction de sous-louer; le droit d’hypothéquer les travaux réalisés sur le terrain; les litiges créés par des tiers; la vente des terres sous-louées; les modalités d’indemnisat

  4. Library Resource
    Regulaciones
    Senegal, África occidental, África

    Le présent Arrêté crée un comité technique de suivi de l’aménagement foncier, de l’équipement rural et de la création de zones d’investissements agricoles.Ce Comité a pour mission de formuler des réformes pour améliorer la sécurisation des privés en matière agricole;d’évaluer la législation foncière et les procédures d’attribution de parcelles à usage agricole; de définir des stratégies de renforcement de l’équipement social et économique en milieu rural; et de promouvoir des plans d’occupation et d’affectation des sols.

  5. Library Resource
    Regulaciones
    Rwanda, África oriental, África

    Cet arrêté fixe le taux des diverses redevances domaniales et le tarif des prix de vente et de location des terres domaniales. A ces fins, il répartit les terres domaniales en 2 catégories, à savoir: les terrains situés à l'intérieur des circoscriptions urbaines; les terrains situés en dehors des limites des circoscriptions urbaines, les terres rurales; ces catégories s'appliquent aux terrains à bâtir, aux terrains agricoles ou d'élevage et aux terrains destinés à d'autres usages.

  6. Library Resource
    Regulaciones
    Togo, África, África occidental

    Le présent arrêté érige en réserve de gestion des habitats ou des espèces, un domaine rural sis à Avévé dans la préfecture des Lacs, et soumis aux dispositions du protocole d'accord annexé au présent arrêté.Les objectifs de protection et de conservation de la réserve visent à: assurer la protection à long terme de la diversité biologique de la zone en y maintenant les conditions d'habitat nécessaires à la préservation d’espèces, de groupes d'espèces, de communautés biologiques ou d'éléments physiques importants du milieu naturel; promouvoir la mise en valeur de la réserve, les activités de

  7. Library Resource
    Regulaciones
    Côte d'Ivoire, África, África occidental

    Le présent arrêté a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement des Comités de Gestion Foncière Rurale (CGFR) créés par des arrêtés préfectoraux en application du décret n° 99-593.

    Met en oeuvre: Décret nº 99-593 portant organisation et attributions des comités de gestion Foncière rurale (c.g.f.r). (1999-10-13)

  8. Library Resource
    Regulaciones
    Madagascar, África, África oriental

    Le présent arrêté définit les règles de construction et d’exploitation des stations service qui doivent être appliquées dans la profession pétrolière.En application des termes du présent règlement, nul ne peut, à l’intérieur du territoire Malgache, ni construire, ni aménager une station-service, ni installer des postes de distribution d’hydrocarbures sans une autorisation délivrée par l’Office Malgache des Hydrocarbures (O.M.H).

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