La présente loi fixe la procédure de l’immatriculation de la propriété foncière. Cette procédure consiste dans l’établissement et l’enregistrement d’un titre de propriété appelé titre foncier. Par ailleurs, en ce qui concerne toute terre non immatriculée (vacante et sans maître, à moins que ne soit rapportée la preuve du contraire), elle prévoit la constatation et régime des droits coutumiers par une commission dont la composition est fixée par décret.
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Library ResourceLegislación y políticasLegislaciónJulio, 1967Chad
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Library ResourceLegislación y políticasLegislaciónJulio, 1967Chad
La présente loi régit l’ensemble des biens (un domaine public et un domaine privé) appartenant à l’Etat, aux personnes publiques décentralisées et aux personnes morales de droit public subordonnées à l’Etat et possédant l’autonomie financière. A cet effet, ce texte définit la consistance et formation du domaine public et du domaine privé.
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Library ResourceLegislación y políticasJunio, 2008Chad
La présente loi détermine le régime de conservation et de gestion durable des forêts, de la faune et des ressources halieutiques, conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution et aux principes énoncés par la loi N°14/PR/98 du 17 Août 1998, définissant les principes généraux de la protection de l’environnement. La loi fixe les options principales de gestion, les institutions chargées de ces ressources au nom de la communauté nationale, les modalités d’exploitation, les sanctions aux infractions.
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Library ResourceInformes e investigacionesEnero, 2022Chad
Cette revue du sous-secteur agricole du Tchad fait le point sur l'état des connaissances, les principales lacunes et les développements récents concernant les contraintes du secteur et propose des actions politiques et des leviers pour la transformation structurelle venir du secteur. Tout dlabord, la revue examine les possibilités de développement futur des chaines de valeur des cultures de rente et de base les plus importantes au Tchad.
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Library ResourceInformes e investigacionesEnero, 2022Chad
This Chad agriculture subsector review investigates the state of knowledge, key gaps and recent developments in relation to constraints to the sector and proposes policy actions and levers for future structural transformation of the sector. First, the report examines the opportunities for further development of the most important cash and staple crop value chains in Chad. Then it uses the latest open data and analytics available for Chad to better inform investment priorities for agriculture in the country.
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Library ResourceInformes e investigacionesDiciembre, 2017Chad
Le présent rapport porte sur la vulnérabilité climatique et environnementale des systèmes agro-pastoraux dans le centre ouest du Tchad. Ce rapport répond à l'engagement du FIDA d'assurer la résilience climatique des bénéficiaires des investissements du FIDA. Dans le cadre de son nouveau cycle d'investissement (FIDA10), la question de la vulnérabilité des populations rurales face au changement climatique doit être au coeur des nouvelles actions protées dans les années à venir.
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Library ResourceArtículos de revistas y librosDiciembre, 2010Chad
Les sécheresses des années 1970-1980 et le réchauffement climatique attirent l’attention médiatique sur les risques de disparition du lac Tchad. Alors que la plupart des avis scientifiques contestent cette vision pessimiste, nous proposons ici d’étudier la dynamique des relations entre N’Djaména, capitale sahélienne de plus d’un million
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Library Resource
Chapter 13:Pratiques et enjeux de la sécurisation foncière autour du lac Fitri.
Artículos de revistas y librosDiciembre, 2019ChadAu cœur du Sahel tchadien à 12° 50’ N et 17° 30’ E, le lac Fitri est considéré comme « le lac Tchad en miniature » (Gillet, 1962 ; Caterina et Marzio, 2005). Très variable, cet hydrosystème endoréique est principalement alimenté par le bahr1 Batha, un tributaire temporaire qui prend sa source à l’est dans le massif du Ouaddaï à plus de 600 km.
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Library ResourceInformes e investigacionesNoviembre, 2021Chad
Ce Profil national genre des secteurs de l’agriculture et du développement rural analyse les inégalités entre les hommes et les femmes, les bonnes pratiques et les recommandations pour l’autonomisation des femmes dans l’agriculture, les chaines de valeurs, la sécurité alimentaire et nutritionnelle, et la gestion des ressources naturelles.
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Library ResourceInformes e investigacionesSeptiembre, 2010Chad
Vaste pays (1 284 000km²), très largement désertique, au moins au nord de la frontière naturelle que constitue le Chari, le Tchad comptait une population de 10 millions d’habitants en 2006, dont le taux de croissance est de 3,3 % la même année1. Comme le relevait déjà une étude de 1996, la part urbaine de cette population est en forte expansion (taux de croissance de 4,8 %, mais avec des pics pour N’Djamena, 6 %, et Moundou, la ville du pétrole, avec 4,8 %). Cette population urbaine représenterait àpeu près 20 % de la population2.
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