The overall aim of the present Forestry Development Master Plan is to provide a basis for achieving sustainable utilization and development of forest and wildlife resources, modernization of the timber industry and conservation of the environment, and thereby ensure realization of the objectives of the Forest and Wildlife Policy. At the same time, the various proposals have had to take account of the need to improve the state of the environment, the complexities of land tenure and the importance of appropriate and efficient land use.
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Library ResourcePolíticas NacionalesGhana, África, África occidental
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Library ResourceRegulacionesGuinea, África occidental, África
Cet arrêté fixe les instructions techniques relatives à l'établissement du plan foncier, tant en milieu urbain qu'en mileu rural.
Met en oeuvre: Ordonnance 0/92/019 portant Code foncier et domanial. (1992-03-30)
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Library ResourceRegulacionesMauritania, África, África occidental
Cet arrêté porte création, auprès de la direction de l'aménagement du territoire et de l'action régionale (DATAR), de la cellule du plan d'aménagement du littoral mauritanien (PALM), chargée de l'exécution, de l'orientation de coordination et du suivi de ce programme.
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Library ResourceRegulacionesSenegal, África occidental, África
Cet arrêté porte création de la commission nationale sur la dégradation des terres (CONADET).
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Library ResourceRegulacionesSenegal, África occidental, África
Le présent Arrêté crée un comité technique de suivi de l’aménagement foncier, de l’équipement rural et de la création de zones d’investissements agricoles.Ce Comité a pour mission de formuler des réformes pour améliorer la sécurisation des privés en matière agricole;d’évaluer la législation foncière et les procédures d’attribution de parcelles à usage agricole; de définir des stratégies de renforcement de l’équipement social et économique en milieu rural; et de promouvoir des plans d’occupation et d’affectation des sols.
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Library ResourceRegulacionesSenegal, África occidental, África
Le présent arrêté fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de la Direction de la Conservation des Sols. La Direction de la Conservation des Sols comprend les services rattachés au Directeur; les Divisions techniques (la Division de la Protection des Sols et des Bassins versants, la Division du Reboisement, la Division du Suivi et de l’Evaluation.
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Library ResourceRegulacionesRepública Democrática del Congo, África, África Central
Le présent arrêté fixe les modalités de conversion des titres de concession perpétuelle ou ordinaire.
Met en oeuvre: Loi nº 73-021 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. (1973-07-20)
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Library ResourceRegulacionesNíger, África, África occidental
Le présent arrêté porte organisation et fonctionnement du programme de mesures antiérosives dans la région de Tillabéri Nord résultant des accords de coopération nigéro-allemande dans le cadre de la lutte contre la pauvreté.
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Library ResourceRegulacionesMauritania, África, África occidental
II est institué un comité technique de suivi de la réorganisation foncière dans le secteur rural, ayant pour mission:- de donner un avis sur les actions proposées par les services compétents, - de définir les objectifs annuels, et de les ajuster au besoin, - de définir les indicateurs de résultats, d'analyser la synthèse des rapports d'activité présentés parles différents services, - de donner annuellement un avis sur le déroulement des opérations, - de proposer éventuellement les innovations à introduire (réglementation, modalités de mise en oeuvre...).
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Library ResourceRegulacionesMauritania, África, África occidental
Le présent arrêté fixe les attributions respectives des différents services en matière de politique foncière dans le secteur rural. Le Réviseur a pour attribution l’animation, la coordination de la politique Foncière dans le secteur rural; le Bureau des Affaires foncières a pour attributions la préparation des projets de textes, réglementaires et techniques, l'élaboration des plans fonciers et leur gestion; La Direction des Domaines a pour attribution le contrôle technique du plan foncier et la fixation et l'encaissement des divers droits et redevances.
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