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Mostrando ítems 1 a 9 de 1070.
  1. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Ghana, África, África occidental

    The overall aim of the present Forestry Development Master Plan is to provide a basis for achieving sustainable utilization and development of forest and wildlife resources, modernization of the timber industry and conservation of the environment, and thereby ensure realization of the objectives of the Forest and Wildlife Policy. At the same time, the various proposals have had to take account of the need to improve the state of the environment, the complexities of land tenure and the importance of appropriate and efficient land use.

  2. Library Resource
    Regulaciones
    Senegal, África occidental, África

    Le présent Arrêté crée un comité technique de suivi de l’aménagement foncier, de l’équipement rural et de la création de zones d’investissements agricoles.Ce Comité a pour mission de formuler des réformes pour améliorer la sécurisation des privés en matière agricole;d’évaluer la législation foncière et les procédures d’attribution de parcelles à usage agricole; de définir des stratégies de renforcement de l’équipement social et économique en milieu rural; et de promouvoir des plans d’occupation et d’affectation des sols.

  3. Library Resource
    Regulaciones
    Senegal, África occidental, África

    Le présent arrêté fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de la Direction de la Conservation des Sols. La Direction de la Conservation des Sols comprend les services rattachés au Directeur; les Divisions techniques (la Division de la Protection des Sols et des Bassins versants, la Division du Reboisement, la Division du Suivi et de l’Evaluation.

  4. Library Resource
    Regulaciones
    Mauritania, África, África occidental

    II est institué un comité technique de suivi de la réorganisation foncière dans le secteur rural, ayant pour mission:- de donner un avis sur les actions proposées par les services compétents, - de définir les objectifs annuels, et de les ajuster au besoin, - de définir les indicateurs de résultats, d'analyser la synthèse des rapports d'activité présentés parles différents services, - de donner annuellement un avis sur le déroulement des opérations, - de proposer éventuellement les innovations à introduire (réglementation, modalités de mise en oeuvre...).

  5. Library Resource
    Regulaciones
    Mauritania, África, África occidental

    Le présent arrêté fixe les attributions respectives des différents services en matière de politique foncière dans le secteur rural. Le Réviseur a pour attribution l’animation, la coordination de la politique Foncière dans le secteur rural; le Bureau des Affaires foncières a pour attributions la préparation des projets de textes, réglementaires et techniques, l'élaboration des plans fonciers et leur gestion; La Direction des Domaines a pour attribution le contrôle technique du plan foncier et la fixation et l'encaissement des divers droits et redevances.

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