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  1. Library Resource
    Convenciones internacionales o Tratados
    Mónaco, Liechtenstein, Francia, Suiza, Alemania, Italia, Austria, Eslovenia, Europa occidental, Europa, Europa oriental, Europa meridional, Europa septentrional

    Les objectifs d'aménagement du territoire et de développement durable de l'espace alpin visent à: a) Reconnaître les besoins spécifiques de l'espace alpin dans le cadre des politiques nationales et européennes; b) Harmoniser l'utilisation de l'espace avec les objectifs et les exigences écologiques; c) Gérer les ressources et l'espace de manière économe et compatible avec l'environnement; d) Reconnaître les intérêts spécifiques de la population alpine par des efforts tendant à garantir durablement leurs bases de développement; e) Favoriser le développement économique en même temps que la rép

  2. Library Resource
    Convenciones internacionales o Tratados
    Mónaco, Liechtenstein, Francia, Suiza, Alemania, Italia, Austria, Eslovenia, Europa occidental, Europa, Europa oriental, Europa meridional, Europa septentrional

    This Protocol has been adopted by the Contracting Parties to implement the Alpine Convention as regards soil conservation. The Protocol takes into account the functions of the Alpine soil as a natural resource, as an archive of natural history, as a location for agricultural use including pasture farming and forestry and as a source of raw materials.

  3. Library Resource
    Regulaciones
    Francia, Europa, Europa occidental

    Le présent décret ajoute à la liste des membres du conseil national de la montagne, institué par l'article 6 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, un représentant des associations nationales de la filière bois.

    Modifie: Décret nº 85-994 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la montagne. (1985-09-20)

  4. Library Resource
    Legislación
    Francia, Europa, Europa occidental

    Le régime des autorisations d'urbanisme organisé par le code de l'urbanisme fait l'objet d’une réforme qui vise: à clarifier le droit de l'urbanisme, en réduisant le nombre des autorisations et en précisant leur champ d'application; à simplifier les procédures et à améliorer la sécurité juridique pour les collectivités et les citoyens.

  5. Library Resource
    Legislación
    Francia, Europa, Europa occidental

    L'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, peuvent concéder la réalisation des opérations d'aménagement prévues par le livre III - Aménagement foncier, à toute personne y ayant vocation. L'attribution des concessions d'aménagement est soumise par le concédant à une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

  6. Library Resource
    Regulaciones
    Francia, Europa, Europa occidental

    Pendant la durée du bail, le preneur associé d'une société à objet principalement agricole, à la disposition de laquelle il a mis les terres prises à bail dans les conditions prévues à l'article L. 411-37, ou la société bénéficiaire de la mise à disposition ou titulaire du bail, peuvent procéder à un assolement en commun dans le cadre d'une société en participation, constituée entre personnes physiques ou morales, régie par des statuts établis par un acte ayant acquis date certaine.

  7. Library Resource
    Regulaciones
    Francia, Europa, Europa occidental

    Ce décret modifie diverses dispositions du décret n° 93-1182 en remplaçant les références à la loi sur l'eau et au code rural par celles à l'article L. 211-7 du code de l'environnement. En outre il modifie le chapitre II du titre V du livre Ier du code rural, qui est complété par une section VIII, comprenant les articles R. 152-29 à R. 152-35, relatif aux servitudes de passage pour l'exécution de travaux, l'exploitation et l'entretien d'ouvrages.

  8. Library Resource
    Regulaciones
    Francia, Europa, Europa occidental

    Des servitudes d'utilité publique peuvent être instituées à la demande de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs groupements sur des terrains riverains d'un cours d'eau ou de la dérivation d'un cours d'eau, ou situés dans leur bassin versant, ou dans une zone estuarienne, en vertu de l'article L211-12 du code de l'environnement. Le présent décret fixe les modalités d'instauration de ces servitudes.

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