Foncier agricole : élaboration d’un diagnostic | Land Portal

Pour y voir plus clair sur le foncier agricole et envisager les pistes de développement du secteur, la Collectivité fait appel à la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FN-SAFER). Louis Mussintgon a récemment signé la convention.

La semaine dernière, à l’occasion de son déplacement à Paris, le président Louis Mussington a officialisé un dossier acté par le conseil exécutif en septembre. Il a signé une convention avec la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FN-SAFER). 
 

Relance de l’économie agricole

«Ce partenariat va permettre d’accompagner la Collectivité de Saint-Martin dans sa stratégie de relance de l’économie agricole durable», indique la Collectivité. Un accompagnement technique doit être mis en place et en premier lieu, «un diagnostic du foncier agricole de Saint-Martin» qui permettra d’affiner la stratégie de relance. Le diagnostic présentera les problématiques foncières et sera complété par un panorama exhaustif des leviers d’actions et des possibilités juridiques et techniques.

Selon le plan de zonage du POS (Plan d’occupation des sols), les surfaces classées en zone agricole couvrent 305,85 ha du territoire, soit 5,75%. La Collectivité rappelle également que Saint-Martin est dotée d’un Plan territorial de l’agriculture durable depuis 2021 qui «fixe les priorités de l’action publique».

Ce projet s’inscrit dans un contexte où «la situation administrative des terres saint-martinoises échappe à la rigueur normative de l’administration. Cette caractéristique englobe particulièrement les terres agricoles et compromet le développement des filières agricoles». Une situation qui ne favorise pas l’obtention de fonds européens comme le Feader ou de primes agricoles. 

Selon les informations transmises, la convention est en vigueur depuis février et dure jusqu’en septembre pour un montant de 37 000€. Il s’agit d’une mission préalable qui pourra déboucher sur d’autres partenariats.

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