Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Démocratie et le Développement Economique et Social en Mauritanie

Acronym:

GERDDES

Website:

http://www.rimgerddes.org/

Ubicación

Mauritania

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MR

Mauritania

Le GERDDES est une organisation non gouvernementale à vocation Panafricaine et à but non lucratif .

Créé pour accompagner les processus de transitions démocratique impulsés en Afrique au début des années 90,

il regroupe : des universitaires, des cadres, des avocats et autres membres des professions libérales.

Il est réprésenté dans la quasi-totalité des pays africains au sud du Sahara à travers des sections pays .

Créée le 11 février 1993, la section GERDDES-Mauritanie a été officiellement reconnue en Novembre 2005. Elle compte une centaine d’adhérents, a acquis une expérience de près de quinze ans dans l’accompagnement des transitions en Afrique et enfin un réseau africain et international solide, tissé dans la confiance et le respect mutuel.

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Décret n° 2010-014 du 20 Janvier 2010 portant organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National du Littoral (CCNL)

Regulaciones

Enero, 2010

Mauritania

Le présent décret définit les règles d’organisation et fonctionnement du conseil consultatif national du littoral (CCNL) conformément aux articles 21; 22 et 23 de l'ordonnance n° 2007-037 du 17 avril 2007 relative au littoral.Organe de concertation, d’étude et d’observation auprès du Ministre en charge du littoral, le CCNL est chargé de donner un avis sur toutes les questions relatives à la gestion, au développement et à la protection des ressources et territoires littoraux ainsi que sur toutes les questions d'ordre général concernant le littoral.Le CCNL est constituée de trois commissions

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Loi n° 2003-027 du 20 juillet 2003 autorisant le Président de la République à ratifier la réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides, révisée et adoptée par le Conseil des Ministres du CILSS, le 16 décembre 1999...

Legislación

Julio, 2003

Mauritania, Burkina Faso, Cabo Verde, Gambia, Guinea-Bissau, Malí, Níger, Senegal, Chad, Afganistán, Armenia, Azerbaiyán, Burundi, Bolivia, Bhután, Botswana, República Centroafricana, Etiopía, Kazajstán, Kirguistán, Laos, Lesotho, Moldavia, Macedonia del Norte, Mongolia, Malawi, Nepal, Paraguay, Rwanda, Sudán del Sur, Esuatini, Tayikistán, Turkmenistán, Uganda, Uzbekistán, Zambia, Zimbabwe, Aruba, Anguilla, Samoa Americana, Antigua y Barbuda, Bahrein, Bahamas, Belice, Barbados, Islas Cook, Comoras, Cuba, Curaçao, Dominica, República Dominicana, Fiji, Micronesia, Granada, Guam, Guyana, Haití, Jamaica, Kiribati, Saint Kitts y Nevis, Santa Lucía, Maldivas, Islas Marshall, Islas Marianas del Norte, Montserrat, Nueva Caledonia, Niue, Nauru, Palau, Papua Nueva Guinea, Puerto Rico, Polinesia Francesa, Singapur, Islas Salomón, Santo Tomé y Príncipe, Suriname, Sint Maarten, Seychelles, Timor-Leste, Tonga, Trinidad y Tabago, Tuvalu, San Vicente y las Granadinas, Islas Vírgenes, Islas Vírgenes de los Estados Unidos, Vanuatu, Samoa, África, África occidental, África Central

La présente loi autorise la ratification de la réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides, révisée et adoptée par le Conseil des Ministres du CILSS, le 16 décembre 1999 à N’Djaména (Tchad), dont le but est de mettre en commun (dans un cadre sous-régional de coopération) les expériences et l’expertise des Etats membres pour l’évaluation et l’homologation des pesticides afin d’assurer leur utilisation rationnelle et judicieuse, ainsi que la protection de la santé humaine et de l’environnement.

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Décret n° 2009-246 du 16 décembre 2009 fixant les règles d'organisation, de gestion et de fonctionnement du Fonds d’incitation à la réhabilitation urbaine et immobilière des villes anciennes.

Regulaciones

Mauritania, África, África occidental

Le présent décret met en place le Fonds d’incitation à la réhabilitation urbaine et immobilière des villes anciennes auprès de la Fondation nationale pour la Sauvegarde des villes anciennes (FNSVA).Ce Fonds a pour objet de financer des actions visant à assurer la sauvegarde, la préservation et la promotion du patrimoine urbain et architectural des villes anciennes de Mauritanie inscrites sur la liste du patrimoine mondial.

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Loi n° 2008-07 du 17 mars 2008 portant code de l'urbanisme.

Legislación

Mauritania, África, África occidental

La présente loi est composée de 131 articles regroupés en huit (8) titres, notamment: les dispositions générales (Titre I); les règles relatives à l’utilisation du sol: documents généraux, documents d'urbanisme (Titre II); les opérations d'aménagement et outils d'intervention (Titre III); la préemption (Titre IV); les règles relatives à la construction (Titre V); le contrôle et sanctions (Titre VI); les dispositions transitoires (Titre VII); les dispositions finales (Titre VIII).Le présent Code définit les règles applicables en matière d'urbanisme et d'aménagement urbain.

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Décret N° 2009-219 du 22 octobre 2009 complétant certaines dispositions du décret N° 2006-078 portant création de l'Agence Nationale d’aménagement de Terrains (NAT) et fixant ses règles de fonctionnement.

Regulaciones

Mauritania, África, África occidental

Le présent décret modifie et complète essentiellement les dispositions de l’article 16 du décret N° 2006-078 portant création de l'Agence Nationale d’aménagement de Terrains (NAT) et fixant ses règles de fonctionnement.L’article 16 bis est libellé comme suit: «L'Agence Nationale d’aménagement de terrains bénéficie d’un régime dérogatoire de passation des marchés publics sans limitation de seuil. Son manuel de procédure, approuvé par le Ministre en charge de l’urbanisme en définit les modalités».

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