Cet arrêté fixe les montants des redevances et du prix de cession définitives des concessions rurales.
Le présent arrêté fixe les attributions du service des affaires foncières et de la cartographie, chargé de participer à la mise en application de la réforme foncière et domaniale.
Le présent arrêté fixe la composition et les missions du comité technique chargé d'assister le comité interministériel chargé de l'aménagement du littoral mauritanien.
Met en oeuvre: Décret nº 098-52 portant création d'un comité interministériel chargé de l'aménagement du littoral mauritanien. (1998-06-28)
Cette Convention réaffirme la création du Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS), organisation internationale ayant pour mandat de s'investir dans la recherche de la sécurité alimentaire et dans la lutte contre les effets de la sécheresse et la désertification pour un nouvel équilibre écologique.
Cet arrêté porte réglementation des réserves foncières.
Le présent arrêté crée le comité nationale de gestion durable des terres (CNC-GDT) ayant pour mission d’initier un dialogue avec les principaux acteurs pour asseoir une vision commune en matière de gestion durable des terres; de développer un plaidoyer national pour la gestion durable des terres dans les différents secteurs et les stratégies d’investissement; de mettre en place et en œuvre le c
Le présent décret définit les attributions du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire et l’organisation de l’administration centrale de son Département, en application des dispositions du décret n° 075-93 du 6 juin 1993 fixant les conditions d’organisation des administrations centrales et définissant les modalités de gestion et de suivi des structures administrat
Le présent décret fixe les règles de création, d’attributions, de composition, d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale de la Toponymie, placée sous la tutelle du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de la cartographie.La Commission Nationale de la Toponymie (CN T) a pour objet de contribuer à la conservation et au développement cohérent du patrimoine onomasti
La présente loi comprend 33 articles repartis en 4 titres notamment, les dispositions générales (Titre I); Outils de l’aménagement du territoire (Titre II); les structures de l’aménagement du Territoire (Titre III); et les Dispositions Finales (Titre IV).Cette loi pour objet de préciser les principes et choix stratégiques; d’énoncer les orientations majeures de la politique nationale ; et de dé
La présente ordonnance a pour objet de définir les règles relatives à l’aménagement, à la protection, à la gestion et à la valorisation du littoral, dans le cadre d’une approche de gestion intégrée des ressources côtières.
La présente loi fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de la communauté urbaine de Nouakchott.
Les dispositions de la présente loi ont pour objet de définir les concepts et les principes d’une gestion rationnelle de l’espace pastoral et de déterminer les règles précises devant régir l’ensemble des aspects de l’activité pastorale de manière à assurer la préservation et la promotion du pastoralisme dans le cadre d’une évolution harmonieuse du développement rural.