Décret n° 2007-610/PRES/PM/MAHRH du 04 octobre 2007 portant adoption de la politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural.
Est adoptée la politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural du Burkina faso dont le texte est joint en annexe au présent décret. La sécurisation foncière des acteurs ruraux est une condition incontournable pour un développement économique et social durable.