Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol.
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LEX-FAOC010530
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73
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Cet arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol est formé par 45 articles répartis en 8 chapitres: Définitions (I); Etablissements et activités pouvant engendrer une pollution du sol (II); Agrément d'experts en assainissement du sol (III); Registre des terrains pollués et attestations du sol (IV); Normes d'assainissement du sol et valeurs de fond (V); Procédures d'appel visées dans le décret (VI); Sûretés financières (VII); Dispositions finales (VIII). Sont jointes 6 annexes à cet arrêté.
Abrogé par: Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol. (2011-11-24)
