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Library Décret nº 2008-121, modifiant et complétant le décret n° 88-1413 portant organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Décret nº 2008-121, modifiant et complétant le décret n° 88-1413 portant organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Décret nº 2008-121, modifiant et complétant le décret n° 88-1413 portant organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC080946
License of the resource

Le présent décret modifie le décret qui porte organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, en ajoutant un article 21 bis relatif à la direction de la gestion des documents et des archives.

Modifie: Décret nº 88-1413 portant organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire. (1988-07-22)

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Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

Abdessalem DHAOUI

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