Décret n° 2015-101 du 18 février 2015 portant organisation de la Police Municipale.
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LEX-FAOC146375
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Le présent décret organise la Police Municipale,notamment la police administrative.En matière de police administrative, les agents de la Police Municipale assurent l'exécution des arrêtés et règlements municipaux.A ce titre, ils sont chargés d’assurer l’exécution des arrêtés et règlements de police municipale en matière d'environnement, d'hygiène, de salubrité et de santé publics.
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