Décret n° 2015-1970 du 21 décembre 2015 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale du Dialogue des Territoires (CNDT).

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French

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LEX-FAOC154989

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Le présent décret crée la Commission nationale du Dialogue des Territoires (CNDT) et en fixe les règles d’organisation et de fonctionnement.La CNDT est chargée de: assister le Président de la République dans la définition de mécanismes de coopération territoriale; accompagner le Gouvernement dans la Promotion des groupements d’intérêt communautaire; aider les collectivités locales à la mise en place de groupements d’intérêt communal et à la création d’Etablissements publics territoriaux; faciliter la constitution des groupements territoriaux ou pôles territoires; faciliter les relations entre gouvernement et collectivités locales d’une part et d’autre part entre collectivités locales pour améliorer la concertation entre acteurs territoriaux; fournir au Président de la République et au Gouvernement, les analyses nécessaires au renforcement des ressources humaines, matérielles et financières des collectivités locales. Les membres de cette Commission sont issus des services étatiques et des collectivités territoriales.

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