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Showing items 39745 through 39753 of 73422.Le présent arrêté fixe le montant de la somme due au titre de la participation financière aux frais d’aménagement et d’équipement des terrains, issus de lotissements situés dans la zone d’aménagement concerté de Nguinth Nord-Est, conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 2004-356
Le présent décret crée l’Agence de Mise en œuvre de la Plate-forme du Millénaire de Diamniadio, structure administrative placée sous l’autorité du Premier Ministre.L’Agence de Mise en œuvre de la Plate-forme du Millénaire de Diamniadio a pour missions de mettre en œuvre, pour le compte du Gouvern
Le présent décret confie au Ministre du Patrimoine bâti, de l’Habitat et de la Construction la conduite de l’ensemble du projet de la Nouvelle Ville, pour le compte de l’Etat.Il est notamment responsable de l’organisation spatiale de la Nouvelle Ville; la mise au point d’un plan d’aménagement de
Le présent décret confie au Ministre de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire la conduite pour le compte de l’Etat, des projets suivants: Nouvelle Ville; Village des Nations unies; Cité universelle de la Paix.Pour la conduite de ces projets, le Ministre de l’Urbanisme et de l’Aménagement
Le présent Arrêté crée un comité interministériel de préparation et de formulation du programme national de développement local placé sous l’autorité du Premier Ministre.Le comité interministériel est chargé de la coordination et du suivi des activités de formulation et de préparation du programm
Le présent décret institue «le secteur Sud de la Commune de Dagana» en zone spéciale d’aménagement conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 8805 du 20 juin 1988 portant Code de l’Urbanisme.En outre, il prescrit l’élaboration d’un plan d’urbanisme de détails ainsi que des mesure
These Measures, consisting of 13 Articles, are formulated to rationalize the use of land in cities and towns, to regulate the income differential on land, to improve efficient use of land and to strengthen land management.According to Article 2, units and individuals which use land within the bou
These Regulations, made under section 45 of the Local Council Courts Act, 2006, provide with respect to the composition, management, operation, jurisdiction and procedure of the Local Council Courts and provide for some other matters such as fees and costs to be awarded by the courts.
These Regulations specify the depth up to which the underground land directly and immediately below the alienated land may be used, and different depths may be specified in respect of different parts of such underground land.
Implements: National Land Code (Act No. 56 of 1965). (2004)
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