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Library Arrêté Primatoral n° 837 du 3 mars 2005 portant création d’un comité interministériel de formulation et de préparation du programme national de développement local.

Arrêté Primatoral n° 837 du 3 mars 2005 portant création d’un comité interministériel de formulation et de préparation du programme national de développement local.

Arrêté Primatoral n° 837 du 3 mars 2005 portant création d’un comité interministériel de formulation et de préparation du programme national de développement local.

Resource information

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ISBN / Resource ID
LEX-FAOC139713
License of the resource

Le présent Arrêté crée un comité interministériel de préparation et de formulation du programme national de développement local placé sous l’autorité du Premier Ministre.Le comité interministériel est chargé de la coordination et du suivi des activités de formulation et de préparation du programme national de développement local.Les modalités de fonctionnement, ainsi que le calendrier des activités sont fixés par le comité interministériel en relation avec les partenaires au développement concernés et soumis à l’approbation du Premier Ministre.

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