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Library Décret n° 2005­352 du 2 mai 2005 portant organisation administrative pour la conduite du projet de Nouvelle Ville.

Décret n° 2005­352 du 2 mai 2005 portant organisation administrative pour la conduite du projet de Nouvelle Ville.

Décret n° 2005­352 du 2 mai 2005 portant organisation administrative pour la conduite du projet de Nouvelle Ville.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC139709
License of the resource

Le présent décret confie au Ministre du Patrimoine bâti, de l’Habitat et de la Construction la conduite de l’ensemble du projet de la Nouvelle Ville, pour le compte de l’Etat.Il est notamment responsable de l’organisation spatiale de la Nouvelle Ville; la mise au point d’un plan d’aménagement de la Nouvelle Ville; l’intégration de la Nouvelle Ville dans son environnement économique et social; la mise en valeur des terrains de la Nouvelle Ville; la réalisation des bâtiments et des réseaux d’équipements publics; la réalisation des lotissements et de la délivrance des autorisations de construction de bâtiments privés.Pour l’exercice de ces missions, il peut faire appel, en tant que de besoin, aux compétences administratives des autres départements ministériels.

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