Date: 15 février 2017

Source: Niamey et les 2 jours

Interview réalisée par Guevanis DOH

Cela fait des mois que la société civile nigérienne crie haro contre un projet concernant l’achat de terres d’une superficie de 120 000 hectares pour une durée de 99 ans par la société saoudienne Al Horaish for Trading & Industry.

Ce projet saoudien a reçu l’assentiment du Conseil régional de Diffa. On parle de 13 000 emplois permanents à créer et 5000 saisonniers. Sauf qu’une coalition de la société civile, réunie au sein du Consortium droit à l’alimentation et souveraineté alimentaire, dénonce « un bradage de terres » qui risque d’exacerber la crise socio-économique dans la région de Diffa (sud-est du Niger). A l’occasion d’une table ronde tenue sur le sujet le 28 janvier dernier, Ibrahim Diori, l’un des leaders du Consortium a accepté éclaircir leur position dans cette interview exclusive.

Niamey et les 2 jours : Qu’est-ce que vous reprochez concrètement au Conseil régional dans cette affaire d’achat de terres de la société saoudienne Al Horaish dans la région de Diffa ?

Ibrahim Diori : Nous avons constaté que du point de vue des textes, le Conseil Régional de Diffa qui conduit ce projet est incompétent. Les terres n’appartiennent pas au Conseil régional. Dès lors que ces terres ne sont pas vacantes, il y a un droit qui les lie. Le droit nigérien dit qu’on ne peut exproprier quelqu’un que pour cause d’utilité publique et après une juste et préalable indemnisation. Les textes disent aussi que c’est par decret qu’il faut déclarer un bien quelconque d’utilité publique. Ce qui n’a pas été fait jusqu’alors. C’est ce décret qui ouvrira la voie à l’identification des propriétaires des zones concernées puis leur indemnisation avant de récupérer la terre.

Vous déclarez le Conseil régional incompétent dans la gestion de ce dossier ?

Il se pose la problématique du partenariat public-privé. Les textes disent qu’une entité publique ne peut agir en partenariat public privé que dans le domaine relevant de sa compétence. Ce qui veut dire que le partenariat d’exploitation agricole n’est pas du ressort du Conseil régional. Cela ressort de la compétence du cabinet du Premier ministre.

Dans notre mission de veille citoyenne, nous nous sommes intéressés au projet pour savoir de quoi il s’agit. Nous avons pris connaissance du dossier, nous avons effectué des missions sur le terrain. Nous avons rencontré les populations de Diffa, les autorités décentralisées et concentrées, les autorités coutumières, bref l’ensemble des acteurs pour voir leur position sur le sujet.

Nous avons aussi consulté l’essentiel des textes qui encadrent la question foncière au Niger, la question de partenariat public privé et nous avons aussi discuté avec les acteurs centraux basés à Niamey. C’est sur cette base que nous disons que c’est un mécanisme illégal de bout en bout.

Dans vos différentes sorties, vous dénoncez aussi le risque d’impact environnemental du projet. Qu’en est-il ?

Nous constatons aussi qu’il n’y a pas eu d’étude d’impact. Le Conseil régional entend signer un accord avec une société étrangère pour mettre à sa disposition les biens publics. Or, il y a une loi au Niger qui dit qu’un projet d’une telle envergure doit faire l’objet d’une étude d’impact environnemental. Nous sommes un pays d’agriculture et d’élevage. L’étude de faisabilité de ce dossier a démontré que la partie convoitée par la société saoudienne est l’espace le plus utile des espaces agricoles et pastoraux de la région. Et c’est cette partie qu’on veut leur donner pour faire leur commerce. Dans ces conditions, on pourrait se demander ce que deviendraient ces milliers de personnes qui vivent de leur activité agricole et pastorale dans cette partie de la région.

Dans certaines régions du Niger, les paysans n’ont même pas accès à des lopins de terre pour cultiver. Conséquence, ils s’adonnent à l’immigration irrégulière.

M. Diori, on parle de milliers d’emplois permanents à créer dont des saisonniers durant le projet. Cela n’aura-t-il pas d’impact sur l’économie nationale ?

Ils (les responsables de la société Al Horaish, ndlr) n’entendent pas payer d’impôts et de taxes à l’Etat nigérien qu’ils évaluent à plus de 150 milliards de Fcfa.

Le projet dit en outre que même si d’aventure, le Niger arriverait à modifier ses textes législatifs en matière d’imposition et de droit de douane, eux ne seraient concernés que si cela leur offre un avantage. C’est dire qu’ils vont bénéficier d’une exonération et d’une stabilité fiscale et douanière durant toute la période de leur activité, même si l’Etat décide un jour de changer les textes.

Ils ajoutent que pour les 10 premières années de leur exploitation, ils vont louer le terrain par séquence. La valeur locative va augmenter graduellement. Pour la première phase, ils vont payer 500 millions au Conseil régional. Si on fait le calcul, on constate que les 500 millions de Fcfa pour les 50 000 hectares correspondent à un hectare à 10 000 Fcfa seulement. Ceci, avec les exonérations fiscales en prime. Vous comprenez qu’il s’agit d’une pure et simple donation.

Vous présagez dans votre rapport des risques de tension si le projet venait à être adopté ?

Nous avons vus que ces pratiques ont créé des effets dévastateurs ailleurs. Pourquoi veut-on le faire au Niger ? Nous sommes un pays essentiellement d’agriculture et d’élevage à plus de 85%.

Et quand le document mentionne qu’il n’y aura ni expropriation, c'est-à-dire qu’il n’y aura pas d’indemnisation préalable. Les jeunes n’auront même pas un minimum de revenu pour organiser leur reconversion.

Et nous apprenons de plus que le voyage du Président en Arabie Saoudite (en janvier 2017, ndlr) pourrait avoir un lien avec ce projet. Mais au stade actuel, nous n’avons pas encore un document officiel qui le détermine.

Nous estimons que ce serait purement et simplement illégal s’il signe un accord à ce stade parce que les exigences préalables, du point de vue de la loi, n’ont pas été respectées, même si on estime que, dans le principe, on pourrait le respecter. Cette région est déjà sujette à plusieurs conflits. Si on vient encore à priver les quelques rares personnes qui arrivent à s’en sortir grâce à la terre, ce projet ne pourra qu’engendrer l’instabilité.

En résumé, vous rejetez le document du projet pour lequel le Conseil régional se bat. Que préconisez-vous ?

Il faudrait revoir le mécanisme du projet. Et que la loi protège les agriculteurs. Surtout que cette zone est suffisamment éprouvée par les méfaits de Boko Haram. L’Etat du Niger peut aider les agriculteurs à produire sur toute l’année, que ça soit la production agricole, pastorale ou la pêche. L’Ong IRD (International Relief of development) spécialisée dans la recherche pour le développement a alerté les Etats riverains du bassin du lac Tchad de ne pas aller vers une option capitaliste de ces zones.

Par ailleurs, on a tout comme l’impression que le Conseil régional usurpe des pouvoirs au vu et au su des autorités compétentes.

Autre curiosité, la filiale nigérienne de la société Al Horaish s’appelle Fleuve Niger SA, ce qui veut dire qu’il y a aussi le fleuve Niger qui est dans le viseur de la société saoudienne. Il faut que les choses se fassent dans les normes.