Date: 29 janvier 2018
Source: Foncier & Développement
Faculté de droit et des sciences sociales
15, rue Sainte opportune
La gestion et l’occupation du foncier font l’objet, en France, de débats permanents et passionnés. La concurrence entre les différents usages de l’espace rural n’a jamais été aussi forte, tandis que se pose dorénavant la question des qualités des sols qui seront légués aux générations suivantes. Au regard d’un droit dépassé par ces nouveaux enjeux, la nécessité apparaît d’une grande réforme foncière qui embrasse les problèmes dans leur globalité.
L’objet du colloque est de dresser, sur chacun des thèmes majeurs identifiés, un diagnostic précis de la situation tant factuelle que juridique, afin de formuler des propositions de textes pouvant servir de matrice d’une future loi. Le droit foncier rural sera successivement envisagé dans ses deux dimensions. La première est territoriale : elle vise à déterminer quels acteurs et quels instruments permettraient de porter des projets de territoire harmonieux et durables. La seconde dimension est agricole : elle interroge notre modèle de production et la manière dont l’agriculture peut exploiter la terre, ressource au centre d’intérêts toujours plus nombreux.
L’inscription est obligatoire.