The Act is divided into 13 Parts: Introductory (I); Land Boards (II); Application (IIa); Administration and appointment to land board service (IIb); Termination of Appointments and Retirements (IIc); Land Board Officers (IId); Offences and penalties (IIe); Land Board Service Commission (IIf); Grant of customary land rights (III); Grant of land rights under common law (IV); Land required for public purposes (V); Land Board Funds (VI); General (VII).There is established in respect of any tribe listed in the Fist Schedule a Land Board as a body corporate (sects. 3 and 9).

La présente loi porte organisation des secteurs à vocation pastorale autour de chacun des forages du Chari-Baguirni.

The purposes of the Act are to provide for pest management for land and for stock route network management, it consists of 333 sections and is divided into 11 Chapters. Chapter 1 concerns the purpose and application of the Act and clarifies the relationship of the Act with the Nature Conservation Act 1992, the Forestry Act 1959 and the Dividing Fences Act 1953.

This Regulation, consisting of 17 sections divided into five Parts, implements the Land Protection (Pest and Stock Route Management) Act 2002. Part 2 specifies which pests can be declared pests under the Act and approves the location of building lines for fences. Part 3 concerns stock routes and their management. Part 4 establishes the pest operational board for rabbits and defines its operational area. Part 5 contains miscellaneous provisions, among others on inspection and fees. The Regulation is completed by six Schedules.

Cet arrêté porte délimitation dans le département de Matiacoali, province du Gourma, la zone à vocation pastorale de Tapoa-Boopo. La zone à vocation pastorale de Tapoa-Boopo, d’une superficie de 95 000 hectares est située entre les parallèles 12° 03’ et 12° 24’ de latitude nord et les méridiens 0°55’ et 1°18’ de longitude Est. La zone à vocation pastorale est constituée d'un ensemble d'espaces de terres rurales délimitées et aménagées à des fins d'activités pastorales en association avec des productions végétales et forestières.

La présente loi fixe les principes et les modalités d’un développement durable, paisible et intégré des activités pastorales, agropastorales et sylvopastorales. Sont concernées par les dispositions de la présente loi, les activités d’élevage des espèces bovine, ovine, caprine, caméline, asine et équine. La loi est formée par 75 articles, repartis en 4 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Exploitation des ressources naturelles aux fins du pastoralisme (II); Infractions, sanctions et procédures (III) et Dispositions finales (IV).

Cet arrêté porte délimitation dans le département de Boni, province du Tuy, de la zone à vocation pastorale de Saho . Il s'agit une zone de pâture inter-villageoise affectée prioritairement aux animaux des éleveurs des villages des villages de Saho et des villages environnants de la province du Tuy.

Cet arrêté porte délimitation dans le département de Djigouèra, province du Kénédougou, de la zone à vocation pastorale de Diassaga / Gossiamandara. Il s'agit d'une zone de pâture inter-villageoise affectée prioritairement aux animaux des éleveurs des villages de Diassaga et de Gossiamandara.

Cet arrêté porte délimitation dans le département de Guiaro, province du Nahouri, de la zone à vocation pastorale de Guiaro. Il s'agit une zone de pâture inter-villageoise affectée prioritairement aux animaux des éleveurs des villages limitrophes du périmètre.

Ce décret porte création d'une direction nationale des pistes rurales (DNPR), chargé de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de construction, de réhabilitation et d'entretien des pistes rurales.

Met en oeuvre: Décret nº D/2003/62/PRG/SGG portant transfert de la maîtrise d'ouvrage des pistes rurales au Ministère chargé des travaux publics. (2003-07-16)

The Law totals 78 Articles and is divided in the following Chapters and: I, Fundamentals of the Agricultural Law; II, Agricultural Production; III, Strengthening of Material and Technological Foundation of Agriculture; IV, protection of Agricultural Resources; V, Management of Agricultural Products. The Law highlights agriculture as one of the major pillars of national economy because it ensures the supply of food to the population and the production of raw materials to be destined to industrial and commercial utilization.

Le présent arrêté interministériel détermine la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale nº 302-109 intitulé "Fonds de lutte contre la désertification et du développement du pastoralisme et de la steppe".

Met en oeuvre: Décret exécutif n° 02-248 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale nº 302-109 intitulé "Fonds de lutte contre la désertification et du développement du pastoralisme et de la steppe". (2002-07-23)