La réforme foncière à Madagascar | Land Portal

Informações sobre recurso

Date of publication: 
Julho 2015
Resource Language: 
ISBN / Resource ID: 
gret:24362
Pages: 
42

Un projet de politique de réforme foncière a été adoptée en 2005 à Madagascar. Dans son objectif annoncé, la réforme vise à instaurer un système de formalisation massive des droits non – écrits, dans des délais courts et avec des coûts adaptés au pouvoir d’achat des ménages (essentiellement ruraux). Dans le fond, elle vise à concilier le légal et le légitime, par la reconnaissance des occupations coutumières de fait comme une présomption de propriété.

La présomption de domanialité fut annulée et un nouveau statut a été introduit : la propriété privé non – titrée. Cette dernière peut être formellement validée par la délivrance d’un document légal de propriété, le certificat foncier, signé par le maire. Ce transfert de compétence, à travers la décentralisation de la gestion foncière aux Communes par la création de guichet foncier, figure aussi parmi les grandes innovations juridiques et institutionnelles apportées par la réforme de 2005.

Le document revient sur le contenu de ce projet de réforme et le rôle de la société civile dans son processus d’élaboration, et analyse ses résultats et ses impacts sur l’agriculture familiale et les petits producteurs. Il tire également une série d’enseignements et de recommandations pour la suite.

Autores e editores

Author(s), editor(s), contributor(s): 

rédaction : Andrianirina Ratsialonana Rivo (Observatoire du Foncier) et Raparison Eric Hermann (SIF)
coordination : Amel Benkahla (Gret)

Publisher(s): 

Groupe de Recherches et d'Echanges Technologiques (GRET) (French, Group For Research and Technology Exchanges) is a non-governmental association supporting international cooperation, professional solidarity and poverty reduction in the countries of Asia, Africa, Europe and Latin America. It was established in the late 1970s.

Its activities include implementation of field projects, expertise, studies, research, running information and exchange networks. The main spheres of attention are:

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Groupe de Recherches et d'Echanges Technologiques (GRET) (French, Group For Research and Technology Exchanges) is a non-governmental association supporting international cooperation, professional solidarity and poverty reduction in the countries of Asia, Africa, Europe and Latin America. It was established in the late 1970s.

Its activities include implementation of field projects, expertise, studies, research, running information and exchange networks. The main spheres of attention are:

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