Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions supplémentaires relatives à l'application de l'article 15, § 4, 1º, 2º et 3º et § 5 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.
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LEX-FAOC017111
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La partie initale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "unité de gros bétail", "prairies semi-naturelles", "banque de données de la Mestbank", "strate jaune verte de la banque de données de la Mestbank", "strate verte de la banque de données de la Mestbank", "prairie intensive dans la strate verte", etc. Le texte est formé par 12 articles répartis en 4 chapitres dont les plus importants sont: Les inventaires spatiaux digitaux (II); Règles de fertilisation pour certaines terres arables figurant dans la strate verte et la strate jaune verte (III). Trois annexes sont jointes: Prairies semi-naturelles à potentiellement importantes (I); Prairies semi-naturelles (II); Prairies à valeur biologique dispersée (III).
