Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au "survey surfaces agricoles". | Land Portal

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LEX-FAOC081180
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Le présent arrêté est relatif aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au «survey surfaces agricoles» en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau. Le texte comprend 10 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Définitions (I); Répartition des parcelles, prélèvement, conditionnement et analyse des échantillons (II); «Survey surfaces agricoles» et appréciation de la conformité aux bonnes pratiques agricoles (III); Autres dispositions générales (IV) Deux annexes sont jointes.

Met en oeuvre: Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau. (2005-03-03)

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defranchis

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Belgium became independent from the Netherlands in 1830; it was occupied by Germany during World Wars I and II. The country prospered in the past half century as a modern, technologically advanced European state and member of NATO and the EU. Political divisions between the Dutch-speaking Flemish of the north and the French-speaking Walloons of the south have led in recent years to constitutional amendments granting these regions formal recognition and autonomy. Its capital, Brussels, is home to numerous international organizations including the EU and NATO.

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