Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au "survey surfaces agricoles".

https://www.fao.org/faolex/results/details/en/c/LEX-FAOC081180

Resource information

Resource Language

francês

ISBN / Resource ID

LEX-FAOC081180

License of the resource

© FAO. Afin d’assurer une large diffusion de ses informations, la FAO s’attache à donner libre accès à ce contenu et encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des données, des informations textuelles et des supports multimédia présentés. Sauf indication contraire, le contenu peut être reproduit, imprimé et téléchargé aux fins d’étude privée, de recherches ou d’enseignement ainsi que pour utilisation dans des produits ou services non commerciaux, sous réserve que la FAO soit correctement mentionnée comme source et comme titulaire du droit d’auteur et à condition qu’il ne soit ni déclaré ni sous-entendu en aucune manière que la FAO approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.

Le présent arrêté est relatif aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au «survey surfaces agricoles» en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau. Le texte comprend 10 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Définitions (I); Répartition des parcelles, prélèvement, conditionnement et analyse des échantillons (II); «Survey surfaces agricoles» et appréciation de la conformité aux bonnes pratiques agricoles (III); Autres dispositions générales (IV) Deux annexes sont jointes.

Met en oeuvre: Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau. (2005-03-03)

Regulations