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Biblioteca Décret N° 2014-072/PRES/PM/MICA/MEF/MASA portant approbation des statuts de la Société Nationale de l’Aménagement des Terres et de l’Equipement Rural (SONATER).

Décret N° 2014-072/PRES/PM/MICA/MEF/MASA portant approbation des statuts de la Société Nationale de l’Aménagement des Terres et de l’Equipement Rural (SONATER).

Décret N° 2014-072/PRES/PM/MICA/MEF/MASA portant approbation des statuts de la Société Nationale de l’Aménagement des Terres et de l’Equipement Rural (SONATER).

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC139475
License of the resource

Le présent décret approuve les statuts de la Société Nationale de l’Aménagement des Terres et de l’Equipement Rural (SONATER).La SONATER a pour objet d’exécuter, à titre de maître d’ouvrage Délégué pour le compte et au nom de l’Etat et de ses démembrements, des collectivités territoriales, des associations et de tout organisme de droit public ou privé, des projets et programmes dans les principaux domaines suivants: les équipements en matériels agricoles manuels et motorisés; les constructions rurales; les aménagements de terres agricoles; la défense et restauration des sols; toutes autres activités de l’agriculture et de la sécurité alimentaire rentrant dans le champ de la maîtrise d’ouvrage déléguée; et plus généralement, toutes opérations commerciales ou industrielles, mobilières ou immobilières, financières, civiles, se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes susceptibles de favoriser le développement de la Société.

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