Décret N° 2012-642/PRES/PM/ MAH/MEF/MICA/MCE du 24 juillet 2012 portant approbation du statut de la Société d’exploitation des Phosphates du Burkina (SEPB). | Land Portal

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Le présent décret approuve les statuts de la société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB).La Société d’Exploitation des Phosphates du Burkina est investie d’une mission de service public d’intérêt général dans les domaines de fourniture de phosphates bruts pour corriger les carences des sols burkinabè; de contrôle de qualité des engrais importé au Burkina Faso; d’exécution technique des expérimentations et des démonstrations de phosphates sur le terrain; l’appui à la mise en œuvre de la politique de gestion durable de la fertilité des sols du gouvernement.Elle a pour objet social l’extraction et le broyage de phosphates bruts des gisements des villages de Kodjari, d’Alou-Djouana, d’arly et de toutes autres localités du Burkina Faso, en vue de leur utilisation dans l’agriculture en combinaison avec la fumure organique ; la formulation à partir de phosphates bruts, d’engrais contenant l’azote et le potassium (NPK et Urée) pour contribuer à la réduction de la facture d’engrais du Burkina Faso; l’exploitation d’autres minerais découverts pendant les opérations régulières d’exploitation des gisements; et plus généralement, l’exécution de tous travaux, de toutes opérations commerciales ou industrielles, mobilières ou immobilières, financières ou civiles, se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires connexes, susceptible de favoriser le développement de la Société.

Modifié par: Décret N° 2014-536/PRES/PM/MASA/MEF/MICA/MME du 24 juin 2014 portant rectificatif du décret n° 2012-642/PRES/PM/MAH/MEF/MICA/MCE du 24 juillet 2012 portant approbation du statut de la Société d’exploitation des Phosphates du Burkina (SEPB). (2014-06-24)

Autores e editores

Author(s), editor(s), contributor(s): 

DJEDJE GNAHOUA

Publisher(s): 
Burkina Faso Emblem

Burkina Faso Wikipedia: "The Politics of Burkina Faso takes place in a framework of a semi-presidentialrepublic, whereby the Prime Minister of Burkina Faso is the head of government, and of a multi-party system. The President of Burkina Faso is the head of state. Executive power is exercised by both the President and the Government. Legislative power is vested in both the government and parliament."

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