Arrêté n° 2014-001/MATD/SP-CONAD du 10 février 2014.

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francês

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LEX-FAOC139657

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Le présent arrêté, en application des dispositions de l’article 60 du décret n° 2013-749/PRES/PM/MATD du 13 septembre 2013 portant organisation du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, l’organisation, régit les attributions et le fonctionnement du Secrétariat Permanent de la Conférence Nationale de la Décentralisation (SP/CONAD.Le Secrétariat Permanent de la Conférence Nationale de la décentralisation est chargé d’assurer la veille stratégique et prospective du processus de décentralisation; mener, en relation avec les structures compétentes du Ministère, toutes études et réflexions utiles à la mise en œuvre de la décentralisation; suivre la mise en œuvre des cadres d’orientations et plans stratégiques de la décentralisation; élaborer les documents de programmes et les rapports annuels de mise en œuvre de la décentralisation à soumettre à l’approbation de la Conférence Nationale de la Décentralisation; assurer le suivi de l’exécution des recommandations de la Conférence Nationale de la Décentralisation; concevoir et suivre le système de collecte de données et d’informations relatives à la décentralisation auprès des administrations et institutions partenaires; élaborer et suivre les indicateurs clés de mise en œuvre de la décentralisation; collecter, traiter et diffuser conformément aux standards internationaux, les données relatives au suivi des collectivités territoriales et à la mise en œuvre de la décentralisation; préparer les dossiers techniques pour les sessions de la conférence nationale de la décentralisation; conserver les archives de la Conférence Nationale de la Décentralisation et des assises régionales de la décentralisation.

Met en oeuvre: Décret 2013-749/PRES/PM/MATD du 13 septembre 2013 portant organisation du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation. (2013-09-13)

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