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Showing items 37792 through 37800 of 73428.These Regulations concern the practical training required for recognition and registration as a land surveyor under the Land Survey Act. The Regulations prescribe the nature and duration of training. Training shall be under the supervision of the Land Surveyors' Board established by the Act.
These Regulations implement provisions of the Land Survey Act with respect to a variety of matters covered by the Act such as: the power of the Director of Surveys and Lands to test surveys; the actual field work of surveys; the drafting of diagrams; the drafting of general plans of survey and su
La présente ordonnance porte abrogation de l'ordonnance nº 74-152 relative aux biens abandonnés ou non mis en valeur et aux autres biens acquis à l'Etat par l'effet de la loi.
La présente ordonnance fixe le tarif des frais d'établissement des contrats, des avenants, des annotations aux contrats, des actes et arrêtés portant autorisation ou concession en matière foncière et d'usage des eaux; des frais de préparation, vérification et passation des actes par les conservat
La présente ordonnance fixe les taux et règles d'assiette et de recouvrement des taxes et redevances en matière administrative, judiciaire et domaniale perçues à l'initiative du Département des affaires foncières, à savoir les taxes rémunératoires, les redevances domaniales et les droits fixes et
La présente ordonnance est relative à l'organisation administrative de la commission de gestion des biens saisis et confisqués.
Met en oeuvre: Ordonnance-loi nº 79-026 portant création d'une commission de gestion des biens saisis et confisqués. (1979-09-26)
La présente ordonnance fixe les conditions d'octroi des concessions gratuites en faveur des zaïrois qui ont rendus des services éminents à la nation.
Met en oeuvre: Loi nº 73-021 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. (1973-07-20)
La présente ordonnance détermine les modalités de vente en vertu de la clause de voie parée.
Met en oeuvre: Loi nº 73-021 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. (1973-07-20)
Le présent décret sur l'urbanisme prévoit l'établissement de plans d'aménagement locaux et particuliers, de plans régionaux et d'un plan général d'aménagement.
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