Les études et recherches récentes sur l’accès au foncier irrigué au Maghreb font référence à la privatisation des terres, à l’individualisation des droits ou encore à l’accaparement ou la concentration foncière. Les terminologies multiples utilisées pour qualifier ces évolutions montrent la diversité des dynamiques productives qui peuvent être observées sur ces terres et des processus à travers lesquels les droits sur ces terres et leur transfert évoluent. Ces processus sont souvent insuffisamment explicités. Privatisation sous-entend accès à la propriété pleine et entière et développement d’un marché foncier. Privatisation fait aussi référence à un transfert de propriété, souvent du public vers le privé. Enfin, le terme est aussi utilisé pour le passage de la propriété collective à la propriété individuelle ; il est question aussi d’individualisation. La privatisation peut dans certains cas, induire un phénomène d’accaparement ou de concentration foncière. Cette terminologie recouvre une diversité de processus résultant des évolutions passées et récentes. L’évolution des droits fonciers s’inscrit en effet dans le temps long et résulte de processus ‘’d’hybridation’’ entre les héritages normatifs (pluralisme juridique).
Cette note de synthèse régionale s’appuie sur les études nationales menées en Algérie, au Maroc et en Tunisie. Nous analysons dans la première partie comment les Etats ont constitué un patrimoine foncier public ou sous tutelle hérité de la colonisation qu’ils gèrent comme des réserves foncières au service de la politique agricole. Nous identifions les spécificités qui expliquent les orientations ou trajectoires ultérieures. Nous explicitons ensuite les réformes foncières récentes et analysons comment sont redéfinis les droits fonciers en fonction des régimes fonciers et du nouveau « contrat social ». Dans la troisième partie nous illustrons à partir des études de cas dans les trois pays les dynamiques agricoles et foncières. Nous concluons dans la quatrième partie sur les performances des agricultures et sur la crise de l’eau à laquelle elles sont confrontées. Enfin nous discutons et proposons des pistes de réflexion pour le débat.
Autores e editores
Kuper, Anne Chohin
Demographic, food security and climate change issues have been at the heart of discussions since the end of the 2000s, repositioning irrigation as a subject of interest for countries in the South.