https://www.fao.org/faolex/results/details/en/c/LEX-FAOC061963

Resource information

Resource Language

French

ISBN / Resource ID

LEX-FAOC061963

License of the resource

Copyright details

© FAO. Afin d’assurer une large diffusion de ses informations, la FAO s’attache à donner libre accès à ce contenu et encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des données, des informations textuelles et des supports multimédia présentés. Sauf indication contraire, le contenu peut être reproduit, imprimé et téléchargé aux fins d’étude privée, de recherches ou d’enseignement ainsi que pour utilisation dans des produits ou services non commerciaux, sous réserve que la FAO soit correctement mentionnée comme source et comme titulaire du droit d’auteur et à condition qu’il ne soit ni déclaré ni sous-entendu en aucune manière que la FAO approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.

Le présent décret a pour objet de préciser les conditions d'application de la loi n° 016-98 relative à la gestion participative des oasis, et dans le respect des principes fondamentaux qu'elle consacre. La gestion participative des oasis vise à associer les populations oasiennes au développement des oasis et à la conservation de leur patrimoine ; elle est principalement assurée par les populations oasiennes, par l'intermédiaire de leurs organisations instituées par la loi n° 016-98.Le décret fixe les modalités de constitution et de fonctionnement des associations de gestion participative des oasis, qui participent aussi à la gestion des ressources en eau, à la lutte contre l'ensablement et à fixer, avec l'appui des services régionaux du ministère du développement rural et de l'environnement, les mesures permettant de réguler l'introduction et la circulation du bétail dans le périmètre péri-oasien.

Met en oeuvre: Loi nº 98-016 relative à la gestion participative des oasis. (1998-07-19)

Regulations