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Library Décret n° 2010-1765 du 19 juillet 2010, portant fixation de la composition et des modalités de fonctionnement de la commission nationale de l'urbanisme commercial.

Décret n° 2010-1765 du 19 juillet 2010, portant fixation de la composition et des modalités de fonctionnement de la commission nationale de l'urbanisme commercial.

Décret n° 2010-1765 du 19 juillet 2010, portant fixation de la composition et des modalités de fonctionnement de la commission nationale de l'urbanisme commercial.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC132761
License of the resource

Le présent décret fixe la composition et des modalités de fonctionnement de la commission nationale de l'urbanisme commercial.

Modifié par: Décret n° 2013-1025 du 11 février 2013, portant modification du décret n° 2010-1765 du 19 juillet 2010, portant fixation de la composition et des modalités de fonctionnement de la commission nationale de l'urbanisme commercial. (2013-02-11)

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Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

Abdessalem DHAOUI

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