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Library Arrêté du ministre de l’agriculture du 02 août 2013, modifiant l’arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entrepr...

Arrêté du ministre de l’agriculture du 02 août 2013, modifiant l’arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entrepr...

Arrêté du ministre de l’agriculture du 02 août 2013, modifiant l’arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entrepr...

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Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC132870
License of the resource

Le présent arrêté abroge la fiche n° 4.5 annexée à l’arrêté du 24 octobre 2005 relative à l’autorisation de pêche et la remplace par la fiche n° 4.5 (nouveau); la fiche n° 6.7 annexée à l’arrêté du 24 octobre 2005 relative au procès-verbal de remise d’un lot de réforme agraire est remplacée par la fiche n° 6.7 (nouveau).

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