Madagascar
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22 Febrero 2018
Date: 22 février 2018
Source: L'express Mada
Par: Lova Rafidiarisoa
La loi sur le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière connaîtra une petite retouche. Une instance judiciaire sera mise en place à cet effet.
Après le code de l’électricité ou encore de la loi sur …
21 Febrero 2018
Date: 20 février 2018
Source: L'express Mada
Par: Garry Fabrice Ranaivoson
La loi sur le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière titrée a été charcutée durant le contrôle de constitutionnalité. À quelques mois des élections, la HCC affiche son intransigeance.
Implacable. …
8 Febrero 2018
Date: 8 février 2018
Source: Madagascar-tribune
Par: Fano Deraniaina
Une manifestation publique a été effectuée hier par les habitants d’Andranotapahina Ambonilaoka dont les propriétés sont touchées par le projet présidentiel de création de route reliant le croisement d’Ambohitrimanjaka à l’…
18 Enero 2018
Date: 16 janvier 2018
Source: L'Express Mada
Par: Garry Fabrice Ranaivoson
Suite à une décision du tribunal, trois-cent familles seront incessamment expulsées. Un terrain de 569 ha vendu durant la deuxième République est la source du litige.
Dernier recours. Pour plus de trois-cent familles de …
17 Enero 2018
Date: 17 janvier 2018
Source: lexpressmada.com
Par: L. R.
Ce n’est plus qu’une question de procédure. Hasim-pirenena Rasolomampionona, directeur général de services fonciers (DGSF), a annoncé, hier, que la mise en place du tribunal spécial terrier n’attendait plus que la promulgation de la loi sur …
18 Diciembre 2017
Date: 14 décembre 2017
Source: Agence Ecofin
Le parlement malgache a voté, ce 13 décembre, une loi sur le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncières. Un vote qui intervient dans un contexte de volonté affichée de l’exécutif d’assainir la gestion du foncier de la Grande…
15 Diciembre 2017
Date: 14 décembre 2017
Source: L'Express Mada
Par: Harilalaina Rakotobe
Problématique. Le développement géographique de la capitale est de plus en plus alarmant. Ce constat a été débattu lors de la conférence qui s’est déroulée à l’université d’Antananarivo, dans le cadre de la célébration de…
14 Diciembre 2017
Date: 13 décembre 2017
Source: Agence Ecofin
A Madagascar, tous les testaments et les actes de vente seront, sous peu, répertoriés dans un registre unique afin de « lutter contre les arnaqueurs ». Cette initiative est menée par le ministère de la Justice et la Chambre des notaires de la Grande Ile…
11 Diciembre 2017
Date: 8 décembre 2017
Source: Farmlandgrab
Par: Ny Aina Rahaga
La Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) a présenté hier 7 novembre son premier rapport depuis sa création et ce pour l’année 2017. La loi 2014-007 instituant la CNIDH en son article 19 dispose en effet que « …
11 Diciembre 2017
Date: 11 décembre 2017
Source: L'Express Mada
Par: H.L.
Des héritiers se sont attaqués à Analavory, dans le district de Mandoto, région Vakinankaratra, vendredi, à 9 heures. Leur litige foncier s’est soldé par la mort de quatre individus et six blessés graves. Une troupe de cousins, ayant …
23 Noviembre 2017
Date : 20 novembre 2017
Source : Farmlandgrab
Par : L.R.
L’État, à travers le service des domaines, va procéder à l’inventaire de tous les domaines fonciers du pays, que ce soit publics ou privés. L’objectif est de faire ressortir le statut de chaque terrain. « Aujourd’hui, nous avons déterminé la …
23 Noviembre 2017
Date : 21 novembre 2017
Source : Agence Ecofin
Le directeur de l’Observatoire malgache du foncier, Laza Raharo Andriamanjato, a annoncé, lors des festivités marquant le dixième anniversaire de l’institution, que de nouveaux guichets fonciers seront construits afin d’en doter chaque commune de la…