Arrête n°03-1463/mdeafh-sg fixant les détails des sections de la direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat.
Le présent arrêté fixe les détails des attributions des sections de la Direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat.
Met en oeuvre: Décret n° 01-210/p-rm fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat. (2001-05-10)