Décret n° 2015-014 du 29 janvier 2015 portant conditions et modalités de mise en valeur des terres rurales.
Le présent décret fixe les modalités de mise en valeur des terres rurales, conformément aux dispositions de l'article 373 de la loi 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin.