Les fiches « Analyse des cadres juridiques et institutionnels » du CTFD fournissent par pays, un état des lieux des dispositifs organisant le foncier et l’accès aux ressources naturelles (renouvelables ou non), et en étudient les liens avec les processus de décentralisation à l’œuvre dans les différents États. Elles proposent une analyse institutionnelle et juridique, tout en portant un regard éclairé sur les pratiques et les dynamiques politiques.

En Afrique de l’Ouest, les débats politiques autour du foncier mettent souvent en opposition deux modes d’accès à la terre et de rapports à la possession du sol : la coutume d’une part, organisant l’usage de la terre par une communauté en vertu de références sacrées, et la loi d’origine coloniale d’autre part, définissant l’attribution aux individus de la pleine propriété privée (Lavigne-Delville 2010). Nous entendons démontrer, à l’aide d’une étude empirique des stratégies citadines d’accès à la terre au Sud-Bénin1, que la situation est plus complexe dans les zones à urbanisation rapide.

This is the Arabic version of the country profile for Egypt, describing its land governance context. Online version of this profile are available in English.

Umoja (noun):/ooh-moh-jah/Umoja, is the Swahili philosophy of unity. Its principles underscore the significance of cooperation and communal solidarity. Umoja has historically been associated with various aspects of African social and political life, accentuating the influence of communal synergy in traditional land tenure systems.

This study addresses the significant issue of land fragmentation in Ethiopia, which is characterized by  small, irregular, scattered parcels  with no or adequate road access. With landholders owning multiple small and dispersed parcels, averaging 1.5 hectares, the situation demands urgent policy intervention.

A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.

Dahir n° 1-19-116 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 63-17 relative à la délimitation administrative des terres des collectivités ethniques

This chapter traces the complex trajectory of land tenure reforms in Benin since the democratic transition and liberalisation of the economy in the early 1990s. It shows that conceptions of the problem of land tenure insecurity and the responses to it have often clashed. Attention paid to sectors (rural vs urban) has varied as well as the timing and the nature of land tenure reforms.

This is the Arabic version of the country profile for Iraq, describing its land governance context. An online version of this profile is available in English.

A functioning land sector is foundational to peace and stability, sustainable development, economic growth, food security, environmental conservation and poverty reduction in the Arab region. Effective and fit-for-purpose land administration is an important precondition for the functioning of the land sector and the foundation for good land governance.

La présente étude est une capitalisation des principaux résultats en termes d’outils, de produits ou de processus obtenus dans le cadre du projet de la FAO sur les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire (DV) au Sénégal, durant la période allant de 2017 à 2019. Cette capitalisation se concentre sur les processus par lesquels des connaissances implicites sur le foncier sont rendues explicites et diffusées auprès des populations.