Loi nº 88-83 portant création du centre national de télédétection.
La présente loi porte création du centre national de télédétection, établissement public ayant pour mission de participer à l'élaboration d'une politique nationale ainsi que d'acquérir, distribuer, traiter et archiver des données en matière de télédétection.
Modifié par: Loi n° 2009-24 portant modification de la loi nº 88-83 portant création du centre national de télédétection. (2009-05-11)