Le présent arrêté porte approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Le présent décret fixe les modalités d'application des dispositions de l'article 55 du Code des ports maritimes de commerce et notamment les conditions d'occupation temporaire du domaine public des ports maritimes de commerce. Une autorisation d'occupation temporaire doit…
Le présent décret fixe les modalités d'application des dispositions de l'article 43 de la loi nº 2002-47 relative aux ports de pêches, concernat l'octroi d'une autorisation pour l'occupation temporaire du domaine public portuaire et notamment les conditions requises pour…
Le présent arrêté du Ministre de l'équipement et de l'habitat fixe la composition et les modalités de fonctionnement des commissions techniques de lotissement.
Met en oeuvre: Loi nº 94-122 portant promulgation du Code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. (…
Le présent arrêté du Ministre de l'équipement et de l'habitat modifie et complète les articles 3 et 8 de l'arrêté du 19 octobre 1995 qui fixe la composition et les modalités de fonctionnement des commissions techniques de lotissement.
Modifie: Arrêté du Ministre de l'…
Le présent arrêté du Ministre de l'équipement et de l'habitat fixe la composition et les modalités de fonctionnement des commissions techniques des permis de bâtir.
Met en oeuvre: Loi nº 94-122 portant promulgation du Code de l'aménagement du territoire et de l'…
Ce décret modifie les articles 1 et 2 du décret qui fixe l'organisation administrative et financière de l'institut des régions arides, relatifs à la composition du conseil d'administration.
Modifie: Décret nº 77-89 fixant l'organisation administrative et financière de l…
Ce décret fixe l'organisation administrative et financière de l'institut des régions arides.
Modifié par: Décret nº 93-2400 modifiant le décret nº 77-89 fixant l'organisation administrative et financière de l'institut des régions arides. (1993-11-29)
Sont créés au sein de l'institut des régions arides de Médenine, les laboratoires suivants: - laboratoire d'éromologie et lutte contre la désertification; - laboratoire d'écologie pastorale dans les régions arides et désertiques;- laboratoire d'élevage et de la faune sauvage…
Ce décret modifie les dispositions du décret qui fixe l'organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, relatives au missions de la direction générale des gestions et des ventes.
Modifie: Décret nº 99-1235 portant organisation du ministère des domaines…
Ce décret modifie les dispositions du décret qui fixe l'organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, relatives à la direction générale des services communs et à la commission départementale de l'informatique.
Modifie: Décret nº 99-1235 portant…
Le présent arrêté fixe la liste des imprimés administratifs utilisés par les services de la conservation de la propriété foncière.