ATELIER 10 : DIRECTIVES VOLONTAIRES POUR UNE GOUVERNANCE RESPONSABLE DES RÉGIMES FONCIERS APPLICABLES AUX TERRES, AUX PÊCHES ET AUX FORÊTS DANS LE CONTEXTE DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE NATIONALE (DV) : QUELLE MISE EN ŒUVRE SUR LE TERRAIN ?

Les DV n’ont pas force d’obligation indérogeable. C’est un outil de référence mobilisable pour faire évoluer les politiques et pratiques de gouvernance relatives à la tenure des régimes fonciers applicables aux terres, pêches et forêts. Leurs préconisations bénéficient d’une forte légitimité puisqu’elles ont réuni, fin 2012, les signatures des États membres du Comité de la Sécurité Alimentaire Mondiale (CSA), suite à un processus d’élaboration qui a accordé une place importante à l’expression de la société civile mondiale.

Les DV légitiment la participation de la société civile aux processus de réformes de la gouvernance des régimes fonciers. Elles l’ont effectivement favorisée dans des cas où la volonté des gouvernements d’organiser cette participation était acquise. Les DV peuvent aussi constituer, en amont, un motif pour ouvrir un dialogue entre acteurs aux intérêts divergents et susciter la volonté des gouvernements d’en appliquer les recommandations.