Arrêté du 15 avril 1946 relatif à l'aménagement sylvo-pastoral des massifs forestiers. | Land Portal | Asegurando los Derechos a la Tierra a través de Datos Abiertos

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Cet arrêté prévoit un plan d'aménagement sylvo-pastoral des massifs forestiers comportant: la détermination des zones ouvertes au pâturage, des zones de mise en défens, un règlement d'exploitation, des mesures culturales pour la restauration ou l'amélioration des pâturages.

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