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Biblioteca Ordonnance nº 75-74 portant établissement du cadastre général et institution du livre foncier.

Ordonnance nº 75-74 portant établissement du cadastre général et institution du livre foncier.

Ordonnance nº 75-74 portant établissement du cadastre général et institution du livre foncier.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC004498
License of the resource

Cet ordonnance porte établissement du cadastre général et du livre foncier. Elle est formée par 28 articles répartis en 3 chapitres: Dispositions générales - Cadastre général (I); Livre foncier (II); Dispositions diverses et transitoires (III).

Mis en oeuvre par: Décret nº 76-63 relatif à l'institution du livre foncier. (1976-03-25)

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