Le Comité National Habitat II, constitué sur la base du Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU) lors de la préparation de la Conférence des Nations Unies sur les Etablissements Humains, Habitat II, en juin 1996, est réorganisé pour intégrer la nouvelle composition des Ministères et des services publiques.
Met en oeuvre: Loi n°82/AN/004ème L portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire. (2000-05-17)
Autores y editores
Author(s), editor(s), contributor(s):
Tomassi, Alessandra
Proveedor de datos
FAO Legal Office (FAOLEX)
The FAO Legal Office provides in-house counsel in accordance with the Basic Texts of the Organization, gives legal advisory services to FAO members, assists in the formulation of