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Biblioteca Décret du 26 novembre 1958 sur la conservation et utilisation des sols.

Décret du 26 novembre 1958 sur la conservation et utilisation des sols.

Décret du 26 novembre 1958 sur la conservation et utilisation des sols.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC039375
License of the resource

Ce décret porte réglementation de l'utilisation du sol, à des fins agricoles, forestières ou zootechniques, en vue d'assurer la conservation des sols.

Modifié par: Décret-loi nº 1-72 portant modification du décret du 26 novembre 1958 sur la Commission des sols. (1967-06-27)

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