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Biblioteca Décret nº 2003-2457 modifiant le décret nº 99-1235 portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Décret nº 2003-2457 modifiant le décret nº 99-1235 portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Décret nº 2003-2457 modifiant le décret nº 99-1235 portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC044254
License of the resource

Ce décret modifie les dispositions du décret qui fixe l'organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, relatives au missions de la direction générale des gestions et des ventes.

Modifie: Décret nº 99-1235 portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières. (1999-05-31)

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