Loi d'orientation agro-sylvo-pastorale. | Land Portal

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LEX-FAOC044795
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La politique de développement agro-sylvo-pastoral est marquée par le retrait progressif de l’Etat et est conforme aux principes de recentrage de ses missions sur des fonctions régaliennes, de poursuite de la politique de décentralisation, d’amélioration du cadre et des conditions de vie en milieu rural, ainsi que de création d’un environnement propice aux investissements privés en milieu rural. La réduction de la pauvreté est la principale priorité de la politique de l’Etat, en particulier dans les zones rurales. Les axes stratégiques de la politique de développement agro-sylvo-pastoral sont basés sur les principes suivants: l’efficacité économique, l’équité sociale, la durabilité environnementale, l’économie de marché, la décentralisation, la responsabilisation des collectivités locales, des organisations professionnelles agricoles et de la société civile, la création d’un marché commun au sein de l’UEMOA et de la CEDEAO, la solidarité, le partenariat et la subsidiarité.La loi est formée par 82 articles, répartis en 19 chapitres, portant respectivement les dispositions réglementant les Les axes stratégiques de la politique de développement agro-sylvo-pastoral, à savoir : 1) La reconnaissance formelle des métiers de l’agriculture et des organisations professionnelles agricoles ; 2) La protection sociale des personnes exerçant les métiers de l’agriculture; 3) La définition d’un statut juridique des exploitations agricoles; 4) La réforme foncière; 5) La diversification des productions agricoles, l’intégration des filières agricoles et la régulation des marchés; 6) La sylviculture et les aménagements forestiers; 7) La politique de développement de l’élevage; 8) La maîtrise de l’eau; 9) Le développement des infrastructures et des services publics en milieu rural ; 10) La promotion de l’équité sociale en milieu rural; 11) La protection contre les calamités naturelles et les risques liés aux activités agro-sylvo-pastorales; 12) Le développement de l’information agricole, de l’éducation et de la formation au profit des métiers de l’agriculture; 13) Le renforcement des capacités des organisations professionnelles agricoles, des organisations de la société civile, des collectivités locales et des services de l’Etat; 14)Le développement de la recherche et du conseil agro-sylvo-pastoral; 15) Le financement du développement agro-sylvo-pastoral.

Mis en oeuvre par: Décret n° 2008-1260 portant reconnaissance, organisation et fonctionnement des Organisations Interprofessionnelles Agricoles (OIA). (2008-11-10)
Mis en oeuvre par: Décret n° 2008-1259 portant organisation et fonctionnement du Système National de Recherches Agro-Sylvo-Pastorales (SNRASP). (2008-11-10)
Mis en oeuvre par: Décret n° 2008-1262 instituant un régime de protection sociale agro-sylvo-pastorale. (2008-11-10)
Mis en oeuvre par: Arrêté ministériel n° 5620 en date du 22 août 2006 portant création, organisation de l’Unité de coordination technique et fiduciaire et des organes de supervision et de coordination du programme des services agricoles et organisations de producteurs, deuxième phase (PSAOP 2). (2006-08-22)
Mis en oeuvre par: Arrêté ministériel n° 5621 du 22 août 2006 portant création, organisation de l’Unité de Gestion et des Organes de Supervision et de Coordination du Programme de Développement des Marchés agricoles et agro-alimentaires du Sénégal. (2006-08-22)

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