Protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement durable (protocole « Aménagement du territoire et développement durable »), fait à Chambéry le 20 décembre 1994. | Land Portal

Información del recurso

Resource Language: 
ISBN / Resource ID: 
LEX-FAOC063074
Pages: 
1
License of the resource: 
Copyright details: 
© FAO. Afin d’assurer une large diffusion de ses informations, la FAO s’attache à donner libre accès à ce contenu et encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des données, des informations textuelles et des supports multimédia présentés. Sauf indication contraire, le contenu peut être reproduit, imprimé et téléchargé aux fins d’étude privée, de recherches ou d’enseignement ainsi que pour utilisation dans des produits ou services non commerciaux, sous réserve que la FAO soit correctement mentionnée comme source et comme titulaire du droit d’auteur et à condition qu’il ne soit ni déclaré ni sous-entendu en aucune manière que la FAO approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.

Les objectifs d'aménagement du territoire et de développement durable de l'espace alpin visent à: a) Reconnaître les besoins spécifiques de l'espace alpin dans le cadre des politiques nationales et européennes; b) Harmoniser l'utilisation de l'espace avec les objectifs et les exigences écologiques; c) Gérer les ressources et l'espace de manière économe et compatible avec l'environnement; d) Reconnaître les intérêts spécifiques de la population alpine par des efforts tendant à garantir durablement leurs bases de développement; e) Favoriser le développement économique en même temps que la répartition harmonieuse de la population au sein de l'espace alpin; f) Respecter les identités régionales et les spécificités culturelles; g) Promouvoir l'égalité des chances de la population locale en matière de développement social, culturel et économique dans le respect des compétences des collectivités territoriales; h) Prendre en considération les handicaps naturels, les prestations d'intérêt général, les restrictions d'utilisation des ressources et les prix pour l'utilisation de celles-ci correspondant à leur valeur réelle

Met en oeuvre: Convention on the protection of the Alps (Alpine Convention) and Annexes, Salzburg 7 November 1991. (1991-10-14)

Autores y editores

Author(s), editor(s), contributor(s): 

Tomassi, Alessandra (CONSLEGB)

Proveedor de datos

Comparta esta página